Rossini Stéphane · Nationalrat · 2009-09-25

Wortprotokoll

Dans son dixième rapport concernant la haute surveillance sur la réalisation du projet de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), la Délégation de surveillance de la NLFA (DSN) a le plaisir de constater que 2008 a été l'un des exercices les plus positifs depuis le début de la construction de cet ouvrage. Depuis deux ans, la projection des coûts et des échéances est stable et les risques se sont légèrement contractés. Le nouveau crédit d'ensemble pour la NLFA est en vigueur depuis le 16 septembre 2008.

Le rapport d'activité 2008 passe en revue les principaux développements du projet au cours de l'année 2008 et du [PAGE 1790] premier trimestre 2009 dans l'optique de la haute surveillance parlementaire.

Je souhaiterais rappeler ici que la Délégation de surveillance de la NLFA n'a aucun pouvoir de décision ou droit de donner des instructions. Elle peut adresser des recommandations au Conseil fédéral, à l'administration fédérale et aux autres organes ou personnes auxquels sont confiées des tâches de la Confédération. C'est dans ce sens et dans cette perspective que plusieurs propositions et recommandations ont été formulées en 2008, recommandations que vous trouvez, bien évidemment, développées dans le rapport. Deux recommandations aux commissions mères concernent le transfert des infrastructures à la société BLS Réseau SA et la capacité des lignes d'accès après l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard et les conséquences pour le trafic régional.

Parmi les recommandations aux autorités fédérales, deux recommandations concernent le transfert à la société d'infrastructure BLS Réseau SA. Une recommandation concerne la mise en service et l'alimentation en courant de traction sur l'axe du Saint-Gothard, il s'agit de l'optimisation de projet. Une autre recommandation - celle-ci date de 2009 - concerne la clé de répartition et le transfert de propriété des équipements situés sur l'axe du Saint-Gothard ne servant pas directement à l'exploitation ferroviaire. Et, enfin, une dernière recommandation concerne la délimitation entre les projets NLFA et les projets annexes, s'agissant des modalités de financement.

J'en viens aux coûts du projet. Depuis deux ans, la projection des coûts du projet est stable pour l'ensemble de la NLFA. La projection des coûts du projet de l'OFT à fin 2008 s'établit à 18,685 milliards de francs (prix 1998).

La hausse de la projection des coûts du projet de 7,121 milliards de francs depuis 1998 s'explique principalement par des modifications de projet dues à des adaptations aux normes de sécurité et à l'état de la technique, plus 41 pour cent. Les autres facteurs en cause sont les modifications dues à la géologie et à la technique de construction, plus 18 pour cent, les surcoûts enregistrés lors des adjudications et des décomptes finaux, plus 14 pour cent, ainsi que les extensions, plus 10 pour cent.

Comme l'a dit Monsieur Binder, sur l'axe du Lötschberg, les coûts prévisionnels sont en légère diminution depuis trois ans et la DSN présume que la projection des coûts du projet établie à 4,247 milliards de francs à fin 2008 constituera aussi le coût final. La DSN, à propos de la question des économies de coûts, a prié l'OFT de surveiller de près la prospection des potentiels de compensation en général et de suivre avec la plus grande attention la mise en oeuvre des mesures adoptées pour le tunnel de base du Ceneri. La DSN attend aussi d'Alptransit Gothard SA et des autres constructeurs qu'ils envisagent régulièrement et avec sérieux de nouvelles mesures de compensation, même si celles-ci ne présentent qu'un faible potentiel d'économies et qu'ils les mettent en oeuvre. Cette problématique constituera encore l'une des priorités thématiques de la DSN dans le cadre de sa haute surveillance concomitante.

Les besoins financiers de la NLFA jusqu'à la fin du projet - y compris les frais financiers cumulés futurs - sont estimés à environ 24 milliards de francs. Il s'agit de prix actualisés.

Le rapport contient aussi un certain nombre d'éléments importants sur l'analyse des risques faite par l'Office fédéral des transports qui se base sur une projection des coûts de 18,685 milliards de francs. Elle débouche sur un risque potentiel d'environ 1,7 milliard de francs et sur des opportunités éventuelles d'environ 1,5 milliard de francs. L'essentiel des risques de la NLFA concerne bien évidemment maintenant l'axe du Saint-Gothard.

S'agissant des échéances, la DSN constate que les incertitudes qui pèsent sur la projection de la date de mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard sont moins grandes qu'il y a encore douze mois. Cette échéance aujourd'hui prévue en décembre 2017 pourrait être anticipée à fin 2016 dans le meilleur des cas, mais elle pourrait aussi être reportée jusqu'au milieu de l'année 2020.

Enfin, la DSN constate que la projection concernant les chances de mise en service du tunnel de base du Ceneri demeure sujette à de grandes incertitudes. Cette échéance aujourd'hui prévue en décembre 2019 pourrait être reportée jusqu'en décembre 2022 dans le pire des cas.

Voilà les éléments principaux de ce rapport 2008 dont je vous prie de prendre acte.