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Favre Charles · Nationalrat · 2003-12-11

Favre Charles · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2003-12-11

Wortprotokoll

En effet, il y a ici une divergence non essentielle: la formulation qui a été choisie par la majorité a pour but d'éviter que ce 5 pour cent aille dans différents projets au bénéfice des revenus inférieurs. La majorité de la commission a simplement voulu mettre un accent extrêmement fort sur l'utilisation de cette somme pour les primes de l'assurance-maladie. C'est la raison pour laquelle le concept du Conseil fédéral a été quelque peu modifié par la majorité. [PAGE 1959]

Je vous demande donc de bien vouloir suivre la majorité, qui était relativement courte puisqu'il s'agissait de 13 voix contre 9.