Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2001-06-22

Wortprotokoll

Le texte qu'on nous demande de voter n'est pas une loi. C'est un labyrinthe, un véritable labyrinthe dont le seul mérite consiste à montrer, je dois le dire, l'absurdité à laquelle on parvient lorsque le "politiquement correct" est à ce point déconnecté des réalités humaines et pratiques. D'ailleurs, l'auteur de l'initiative parlementaire, Mme Sandoz Suzette, ex-conseillère nationale, ne reconnaît plus son idée d'origine, dans le bric-à-brac qu'on nous propose aujourd'hui.

L'idée d'origine était de corriger certaines anomalies à propos de l'égalité entre femmes et hommes en matière de patronyme. Un tel postulat avait, et a toujours, notre plein appui. Mais sur un sujet aussi sensible, un tel postulat ne peut valablement et sérieusement être réalisé que s'il est mis en balance, mieux encore en symbiose, avec d'autres valeurs au moins aussi importantes, soit notamment, d'une part, la famille, dont les patronymes portés sont un signe d'identification simple et aisément reconnaissable et, d'autre part, l'intérêt des enfants dont tous les psychologues disent que le nom qu'ils reçoivent dès leur naissance, avec les liens que cela sous-tend, est un des éléments de construction de leur identité, pas le seul, bien entendu, mais un des éléments de construction de leur identité.

Pour avoir totalement négligé ces références essentielles, la majorité de la commission a fabriqué une sorte de self-service incohérent dont les difficultés d'application programmées inquiètent déjà clairement les offices d'état civil. J'ai eu des contacts avec nombre d'entre eux et je puis vous dire que tel est le cas. Par ailleurs, le fait de ne pas régler correctement la question du nom de l'enfant et de s'en remettre au juge au cas où les parents ne parviendraient pas à trouver un accord pour sortir précisément du labyrinthe dans lequel ils se trouveraient prisonniers, constitue à n'en pas douter une véritable démission du législateur.

Les démocrates-chrétiens, tout au long de ces débats, ont tiré la sonnette d'alarme et cherché à corriger ce texte, mais en vain. Mes chers collègues, il faut remettre l'ouvrage sur le métier.

Nous voterons donc contre cette loi et nous vous invitons à faire de même.

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