Studer Jean · Ständerat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Je m'excuse, je constate que Monsieur Blocher reste encore un très bon parlementaire. (Hilarité) Effectivement, ce qu'il a dit est exact. La commission - je m'excuse, je ne trouve pas mon dossier, mais les souvenirs que j'ai de nos délibérations sont relativement clairs - n'a pas compris la décision du Conseil national, à savoir de demander au Conseil fédéral de faire le travail du Parlement. Le Parlement est en effet capable de prendre en considération l'ensemble du message du Conseil fédéral et de voir de quelle manière il est possible d'intégrer les motions qui avaient été votées. Afin de ne pas perdre de temps, la commission demande au Conseil national de se mettre au travail et de procéder à la discussion par article, puis de nous transmettre le projet pour que nous puissions l'examiner à notre tour. C'est tout ce que je peux dire en fonction du dépliant que j'ai sous les yeux, mais ça me semble suffisant du fait que la commission a décidé à l'unanimité qu'il fallait aller dans ce sens.