Brunner Christiane · Ständerat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Je suis tout à fait consciente que le développement de ma proposition de minorité risque de ne pas vous convaincre, d'autant plus qu'il me semble que j'ai perdu mon cosignataire d'en face, Monsieur Schmid, qui n'est pas présent en ce moment. Mais je suis en colère, et ça me fait du bien de vous expliquer pourquoi je suis en colère et pourquoi j'ai déposé cette proposition de minorité, parce que les colères rentrées, c'est très mauvais pour la santé.

Je dois dire que ma colère est aussi dirigée contre nous, contre notre Parlement et la manière d'agir dans ce dossier. C'est nous qui, sur la base d'interventions de nos collègues anciens conseillers aux Etats, Messieurs Rhinow et Petitpierre, avons commencé cette réflexion et avons voulu aller de l'avant dans la réforme du gouvernement. Ensuite, nous avons vu que nous n'avancions pas et nous avons confié la chose au Conseil fédéral lui-même. Nous avons relancé le Conseil fédéral en disant que nous attendions de lui un projet. Ce qui fut fait. Nous avons étudié en commission de très nombreuses variantes, et nous avons examiné le dossier durant je ne sais combien de séances de commission - c'était Monsieur Wicki qui la présidait à l'époque. Nous nous sommes même un peu ennuyés à étudier toutes ces variantes. Finalement, nous avons trouvé quelques points qui méritaient que nous changions les choses, par exemple augmenter au Conseil fédéral les compétences de la présidence, faire en sorte que celle-ci dure deux ans au lieu d'une année ou modifier la rotation. Puis il y a eu une proposition de minorité, qui a été adoptée par le conseil, qui consistait à dire: "Puisque nous reconnaissons le problème de la charge de travail augmentée du Conseil fédéral, essayons de faire en sorte que le Conseil fédéral soit composé de neuf membres."

Le Conseil national a considéré qu'on n'avait pas assez étudié la question, parce qu'on n'a pas dit comment on allait changer les départements, quelles seraient les nouvelles structures, et finalement on nous a dit: "Vous avez fait une proposition, mais vous n'avez pas véritablement fait le travail de manière approfondie, notamment de dire comment, quelle serait la composition politique de ce Conseil fédéral, puisque avec neuf membres, elle serait nécessairement différente que maintenant avec sept."

Ce n'est peut-être pas l'oeuf de Colomb, les neuf membres! mais ce n'est pas ça qui m'énerve. Ce qui m'énerve, c'est que maintenant le Conseil national dit: "On ne sait pas, les neuf membres, ça ne nous convainc pas tout à fait. Le Conseil fédéral n'en veut pas, en tout cas n'en voulait pas dans son ancienne composition - dans sa nouvelle apparemment pas non plus -, alors finalement on renvoie encore une fois au Conseil fédéral." On se renvoie la patate chaude, on se la passe du Parlement au Conseil fédéral, sans arrêt maintenant depuis des années, et chaque fois que le Conseil fédéral présente une nouvelle proposition, on dit: "Non, ce n'est pas ça la solution." Pour moi, c'est finalement de l'hypocrisie. Ni les uns, ni les autres ne veulent véritablement une réforme du gouvernement. Alors, si on ne veut pas de réforme [PAGE 221] du gouvernement, il faut dire: "On n'en veut pas." Ou alors, si on la veut de manière tout à fait ciblée, si on veut un meilleur fonctionnement de notre Conseil fédéral, comme le suggérait le président de la commission tout à l'heure - pour rendre le Conseil fédéral heureux, il faut que les personnes soient bien à l'aise et qu'elles s'entendent entre elles -, alors il faut changer les personnalités, mais il ne faut pas changer la structure du Conseil fédéral. Je pense que la décision du Conseil national, c'est de la lâcheté parlementaire que de dire encore une fois: "On ne sait pas ce qu'on veut, alors, Conseil fédéral, on te remet encore une fois la corbeille de pommes de terre et débrouille-toi avec ça et retourne-nous quelque chose."

Au niveau de la procédure, c'est un peu compliqué, parce que le Conseil national est entré en matière et a décidé le renvoi au Conseil fédéral. Alors, si nous décidons de ne pas renvoyer, ça n'arrange pas forcément les choses, si le Conseil national ne se rallie pas à la décision que nous aurions ainsi prise. Le Conseil national pourrait quand même, soit reprendre deux ou trois éléments qui lui paraissent importants et se limiter à ça, soit faire une délibération rapide sur la totalité du projet et le rejeter lors du vote sur l'ensemble. Ou bien, nous-mêmes, nous pourrions rejeter le projet en votation finale.

Pour ma part, je m'engage, si le projet devait revenir tel quel, à dire: "On ne va pas faire les choses pour rien et ensuite se battre encore pour ça dans une campagne référendaire!", et à rejeter le projet en votation finale. Mais on aurait au moins pris la responsabilité de dire: "On fait un enterrement de première classe à ce projet, car on voit bien qu'on n'aboutit pas." Alors, si on veut l'enterrer, c'est nous qui l'enterrerons; et on ne l'envoie pas au Conseil fédéral pour qu'il le mette dans un tiroir!

Le nouveau conseiller fédéral en charge de ce dossier a plutôt fait bonne mine en disant: "Cela m'intéresse, parce que je veux faire une réforme de l'administration." Mais, ce n'était pas l'idée de départ de ce projet: la réforme du gouvernement, ce n'était pas pour faire une réforme de l'administration. Et je vous signale qu'on a déjà fait une réforme de l'administration au cours de l'avant-dernière législature, me semble-t-il. Enfin, j'étais en tout cas déjà là, et d'ailleurs Monsieur Blocher aussi, au Conseil national. On a fait une réforme de l'administration et un beau rapport; on a transféré quelques offices fédéraux d'un département à l'autre, et puis c'est tout ce qui s'est passé. Alors, si on veut une réforme de l'administration, il ne faut pas renvoyer ce projet qui veut aussi une réforme du gouvernement. Il faut dire: "On veut une réforme de l'administration; que le Conseil fédéral nous présente une réforme de l'administration!"

Si maintenant les idées se sont développées, on n'a même pas besoin de lui dire quoi que ce soit; il n'a qu'à le faire lui-même et nous présenter sa manière de concevoir la réforme de l'administration. En tout cas, en son temps, les travaux parlementaires n'avaient abouti à rien. J'en garde d'ailleurs un souvenir un peu confus parce que ce n'était vraiment rien. Mais nous, nous avions décidé d'une réforme de l'administration.

Je crois que le Conseil fédéral n'a pas besoin qu'on lui renvoie cet objet. S'il a envie d'entreprendre une réforme de l'administration, dans le sens où le conseiller fédéral nous l'a expliqué en commission, il peut le faire de lui-même. Mais moi, ce que je vous demande, c'est d'avoir l'honnêteté de nos actes et de dire: "Si nous ne voulons pas ce projet, cessons de se le renvoyer entre le Conseil fédéral et le Parlement et enterrons nous-mêmes cet objet." Nous sommes à l'origine de cet objet, alors enterrons-le et ne le renvoyons pas encore une fois au Conseil fédéral!

Cette honnêteté-là, je vous demande de l'avoir avec moi.