Brunner Christiane · Ständerat · 2004-06-03

Wortprotokoll

La motion du Conseil national se fonde sur une initiative parlementaire Sommaruga Simonetta, dont le développement faisait valoir que la confiance des consommateurs et consommatrices dans la production et la transformation des denrées alimentaires, ainsi que dans les autorités chargées de réglementer et de contrôler ces domaines, avait été fortement ébranlée ces dernières années. C'est en substance ce qui ressort également d'un jugement récent de la Commission fédérale de recours en matière de responsabilité de l'Etat, qui admet la responsabilité de la Confédération, qui aurait tardé à prendre en compte des informations sur les farines animales infectées par la maladie de la vache folle.

Dans son jugement, cette commission juge sévèrement le comportement des trois offices fédéraux concernés, soit l'Office vétérinaire fédéral, celui de l'agriculture et le SECO. Il y a donc un vrai problème, et il convient de ne pas le sous-estimer. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, par exemple, se sont dotés d'institutions centralisées efficaces dont les tâches et les compétences comprennent l'élaboration de bases scientifiques, l'exécution, la coordination des activités des autorités régionales, l'information du public et l'élaboration de directives en cas d'urgence. La motion du Conseil national va dans le même sens, en préconisant la mise en place d'un organisme indépendant pour la sécurité alimentaire.

Suivant en cela le Conseil fédéral, notre commission a toutefois estimé que notre pays n'avait pas la taille requise pour mettre en place un organisme indépendant supplémentaire, sans compter les frais que cela entraînerait.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de transformer la motion en postulat. Le Conseil fédéral nous a cependant affirmé en commission que ce ne serait pas un postulat tiroir, mais qu'il entendait y donner suite fermement en améliorant l'efficacité entre les différents offices fédéraux concernés, ainsi que la coordination entre les instances fédérales et cantonales, et entre les différentes instances cantonales. Car il y a aussi des problèmes au niveau cantonal et dans l'absence de coordination intercantonale.

C'est dans ce sens que je vous invite à suivre la commission et à transmettre cette motion sous forme de postulat.