Marty Dick · Ständerat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Après les interventions de Messieurs Berset et Schweiger, j'ai peu de choses à ajouter. J'aimerais simplement informer le conseil qu'une proposition de renvoi a aussi été présentée au Conseil national, également par un Valaisan, Monsieur Chevrier. Elle a été clairement rejetée par 117 voix contre 62.

J'aimerais ensuite souligner une fois de plus le résultat de la procédure de consultation, qui a eu lieu en deux phases. Tout d'abord, on a mis en consultation les différents modèles qui étaient pensables et une grande majorité, vous pouvez le lire dans le message expressis verbis, s'est prononcée pour ce genre de modèle, et pas pour le contrat de nature civile. Parce qu'en réalité, je ne veux pas entrer dans le détail, ce contrat de droit civil, ce contrat privé entre les parties, ne ferait que compliquer les affaires et créer des contentieux importants pour les tribunaux.

Ce n'est absolument pas vrai qu'il y a un parallélisme absolument fidèle avec le mariage. On a déjà vu les différences fondamentales. En tout cas, pour moi qui vis dans une famille, ce sont des différences fondamentales: pas de droit à l'adoption, pas de procréation médicale assistée. Il y a encore d'autres différences. Il n'y a pas le même nom, chacun des membres de ce partenariat conserve le sien; il n'y a pas le même lieu d'origine. Donc, il y a toute une série de différences.

C'est vrai qu'il y a des analogies, mais c'est dans la nature des choses. Deux personnes qui ont la même orientation sexuelle et qui décident de vivre une union pour la vie sont confrontées sur le plan matériel aux mêmes problèmes que deux personnes hétérosexuelles qui ont aussi décidé de vivre ensemble. C'est clair que, pour affronter ces mêmes problèmes pratiques d'une union, il y a un certain parallélisme et dans certains cas pratiques, une identité.

Mais venir nous dire que cela minerait les valeurs de notre société et minerait l'institution du mariage, cela me paraît exagéré. On aurait pu dire que ce serait une menace pour le mariage, dans la mesure où le partenariat aurait été ouvert aux couples hétérosexuels. Alors là, on aurait eu un mariage de catégorie A et un mariage de catégorie B. Mais dire que cela ne minerait le mariage que dans la mesure où le partenariat favoriserait la diffusion de l'homosexualité .... je vous en prie!

J'aimerais dire ensuite que la Ligue des femmes catholiques, pour prendre un exemple parmi tous ceux qui ont été donnés, a expressément approuvé ce modèle. Je crois que c'est un hymne à la tolérance, que c'est aussi le signe d'une société forte, que c'est une société qui est capable de reconnaître le droit à la diversité. C'est cela l'enjeu, même si cela ne concerne qu'une petite minorité de notre population. Je crois que notre société est aujourd'hui assez forte pour dire qu'elle reconnaît le droit à la diversité.

Référendum, c'est le leitmotiv de Monsieur Epiney. C'est vrai qu'il y aura très probablement un référendum! Après le vote sur l'ensemble au Conseil national, Monsieur Waber, conseiller national, est monté à la tribune pour dire: "Nous sommes démocrates, nous prenons acte de ce résultat, mais nous lancerons un référendum." C'est leur droit, mais est-ce que nous devons nous laisser conditionner par un chantage de ce genre? Je crois qu'aujourd'hui, nous devons décider en notre âme et conscience, et le peuple suisse, s'il le veut, indiquera quel degré de tolérance on a atteint dans notre pays.