Brunner Christiane · Ständerat · 2003-03-04

Wortprotokoll

Le président de la commission va bien sûr aussi répondre à la question de M. Pfisterer. Nous avons néanmoins eu tout un débat en commission et j'ai aussi proposé la modification de cette disposition pour montrer la fonction prépondérante du président - je dis quand même "la fonction prépondérante" du président - tout en gardant notre système collégial. Cela n'est pas si évident de montrer, d'un côté, qu'on veut lui donner une fonction présidentielle renforcée et, de l'autre, de ne pas toucher aux décisions collégiales.

Le point, pour moi, le plus important et dont nous avons beaucoup discuté en commission concerne l'article 176 alinéa 4 lettre a qui énonce que le président "veille à ce que les priorités politiques soient fixées". Lorsque nous avons discuté de cela, on a dit: "Est-ce que maintenant, le président va, lui, fixer l'agenda? Est-ce que c'est lui qui va dire: 'Maintenant on met ça, et ça, et ça à l'ordre du jour, et rien d'autre'?" Dans notre discussion, nous sommes convenus qu'il avait la responsabilité pour que les priorités politiques soient effectivement traitées, mais que, bien entendu, telle priorité politique est traitée par le chef du département qui en est responsable. La fonction du président consiste à veiller à ce que ces priorités figurent effectivement à l'agenda du Conseil fédéral, mais ce n'est pas à lui de dire de manière absolue et autoritaire: "Voilà, maintenant, nous traitons ça", mais bien de veiller à ce que les choses soient faites à temps par les différents membres du collège gouvernemental.

C'est donc en cela que nous avons mis l'accent sur une responsabilité renforcée du côté de la présidence du Conseil fédéral.