Recordon Luc · Ständerat · 2012-11-27

Wortprotokoll

Il me semble que l'intention de l'auteur de la motion est bienvenue, notamment l'idée de pouvoir intégrer des éléments de fantaisie dans les raisons sociales des sociétés de personnes. Cela a du sens.

En revanche, tout en soutenant volontiers la motion, je voudrais quand même attirer l'attention - la formule ouverte de [PAGE 970] l'auteur de la motion le permet - sur la nécessité que le Conseil fédéral réfléchisse en conservant tout le poids nécessaire à l'élément personnaliste. Ce n'est pas complètement sans importance, quand on a affaire à une société de personnes, qu'il s'agisse d'une raison individuelle aussi, de connaître les gens avec lesquels nous traitons. On a déjà actuellement les cas où l'on peut se référer à une famille de commerçants: on a la raison de la famille X et fils ou "et associés". Et même si ce n'est plus la personne initiale, on identifie quand même les personnes par la filiation, on sait d'où elles viennent. Et cela, nous ne devons pas le perdre. C'est important pour les partenaires en affaires de savoir à quel genre de personnes ils s'adressent. En effet, leurs répondants sont responsables sur leurs propres biens, et cela est un élément important de l'entrée en relation et aussi de la confiance que l'on peut accorder à telle ou telle entreprise.

J'encourage donc le conseil à soutenir dans ce sens la motion Bischof, mais avec ce petit élément de prudence.