Pelli Fulvio · Nationalrat · 2012-09-12

Wortprotokoll

Nous en sommes au titre 3, "Placements collectifs fermés", au chapitre 1, "Société en commandite de placements collectifs", dispositions introduites en 2007 dans la présente loi. C'est un type de société qui n'a pas eu beaucoup de succès dans le passé, puisque seules quatorze sociétés de ce type ont été fondées. La proposition Schwander prévoit de faire quelque chose pour permettre la création de sociétés de ce type, qui ne se sont pas développées.

Comme la commission n'a pas discuté cette proposition, je ne suis pas en mesure de dire si ce que Monsieur Schwander propose est plausible ou non. Donc je ne peux pas prendre position au nom de la commission.

Je vous laisse la responsabilité de prendre votre décision.