Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-03-06

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord remercier Madame la conseillère aux Etats Maury Pasquier, rapporteure de la commission et "régionale de l'étape" en quelque sorte, d'avoir fait un exposé déjà très complet sur la question. J'aimerais simplement ajouter que le CERN est une institution du monde - même un peu au-delà du monde quand il essaie de déterminer l'origine de notre monde. C'est une institution du monde qui, comme toutes les institutions, est parfois rattrapée par le côté juridique, les frontières nationales et les problèmes pratiques qui peuvent se poser. Pour ce genre de problèmes, il faut trouver des solutions concrètes - un petit peu comme on a essayé de le faire avec l'aéroport de Bâle-Mulhouse. En l'occurrence, le principe de territorialité du droit doit ici souffrir d'une exception pour le droit qui est applicable aux entreprises travaillant sur le domaine du CERN, qui touche la France et la Suisse - j'imagine que vous le savez. Si on ne le fait pas, on programme une série de conflits qui ne sont pas souhaitables.

C'est aussi important économiquement. Pour l'année 2013, il y aura 140 millions de francs suisses de travaux: une grande part de ce montant concerne les contrats conclus avec des entreprises suisses, et ce sont en moyenne 1000 à 1500 personnes qui sont présentes quotidiennement sur le domaine du CERN pour l'exécution de ces contrats.

La solution trouvée est simple. Je la résume brièvement: on détermine au début de l'opération, au moment de l'appel d'offres, le droit qui sera appliqué tout au long de l'exécution du contrat, et cela pour tous les domaines qui sont couverts par la législation sur les travailleurs détachés. C'est en effet, comme l'a dit Madame Maury Pasquier, le CERN qui déterminera le droit applicable à chaque contrat, mais il y a un droit pour les Etats hôtes de demander au CERN de s'expliquer si cela devait être nécessaire.

Vous avez parlé du Canton de Genève. Je conclus en disant que tous les acteurs de cet accord sont précisément d'accord! Il y a non seulement le Canton de Genève, mais aussi les partenaires sociaux, le CERN et la Confédération avec ses différents secteurs, en particulier le Département fédéral des affaires étrangères sous l'angle Etat hôte et Etat membre, et le SECO sous l'angle du respect du droit suisse du travail. Je vous remercie d'accepter cet objet aujourd'hui.