Berberat Didier · Ständerat · 2010-06-16

Wortprotokoll

Comme l'a signalé le rapporteur, Monsieur Gutzwiller, une proposition a été déposée ce matin en commission pour demander de se rallier à la décision du Conseil national à l'article 2, c'est-à-dire de soumettre l'accord au référendum facultatif. Cette proposition a été rejetée, par 8 voix contre 3.

Vu les fronts au Conseil des Etats, les personnes qui ont soutenu cette proposition ont renoncé à déposer une [PAGE 667] proposition de minorité, malgré le fait qu'elles estiment toujours que cet accord devrait être soumis au référendum facultatif pour des raisons juridiques et politiques.

La Conférence de conciliation devra vraisemblablement traiter de ce sujet demain, à moins que le Conseil national ne change d'avis cet après-midi.