Cramer Robert · Ständerat · 2013-03-07

Wortprotokoll

Ici nous sommes un peu perplexes parce que, dans ces deux dispositions, nous avions prévu des mesures visant à éviter que des initiatives traînent pour des temps indéfinis dans des tiroirs, en fixant des délais. Et le même Conseil national qui, à l'article 105 alinéa 1bis que l'on vient d'examiner, nous a proposé cette modification heureuse qui vise à raccourcir le délai de traitement des initiatives, a décidé exactement l'inverse s'agissant des initiatives parlementaires. A nos yeux, il convient dans tous les cas d'essayer d'accélérer le traitement des objets parlementaires.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de maintenir notre projet, aussi bien à l'alinéa 2 qu'à l'alinéa 3bis de l'article 109.