Comte Raphaël · Ständerat · 2013-03-07

Wortprotokoll

Très brièvement, juste pour réagir à une remarque faite par Monsieur Föhn sur le fait qu'il serait très compliqué de rédiger un texte directement: le système qui est proposé existe dans certains cantons. C'est le cas du canton de Genève et du canton de Neuchâtel où quand un député veut faire une proposition d'initiative, il doit écrire un texte de loi. Tous les députés n'ont pas forcément la capacité de le faire, mais tous connaissent au moins un député qui est capable de le faire ou alors ont un parti qui est derrière eux et peut les aider, ou encore peuvent faire appel à des services de l'administration qui peuvent le faire. Donc, je peux vous rassurer: si cette proposition est acceptée, il y aura toujours une possibilité de pouvoir rédiger les textes. Je crois qu'on ne restreint vraiment pas la liberté du parlementaire avec cette proposition.