Comte Raphaël · Ständerat · 2013-03-07

Wortprotokoll

Après cette introduction, on pourrait presque voter directement. Mais, vous me permettrez tout de même de vous rendre compte des travaux de notre commission. Etre rapporteur sur l'initiative parlementaire Jenny présente au moins deux avantages. Le premier est le plaisir et l'honneur de venir régulièrement devant vous pour vous exposer les réflexions de la commission, puisque cet objet s'invite régulièrement à notre ordre du jour; le second est de pouvoir recycler les différentes interventions qui ont déjà été faites, dans la mesure où les arguments en faveur ou en défaveur de ce vote électronique n'évoluent pas beaucoup d'une session à l'autre.

L'initiative parlementaire Jenny parle de transparence des votes, mais permettez-moi de dire en préambule que ce terme n'est pas totalement approprié, parce que la transparence des votes au Conseil des Etats existe déjà. Tous les votes que nous faisons ici au Conseil des Etats, au plénum, sont publics. Ils ont lieu lors de séances ouvertes auxquelles des personnes peuvent assister dans les tribunes. Si je compte bien, nous avons sept caméras dans cette salle qui permettent de voir l'ensemble des votes. Il y a des personnes qui prennent des photographies. Bref, absolument tout est public dans cette salle et aucun vote ne se fait sans que l'on sache qui a voté quoi.

En fait l'initiative parlementaire Jenny parle de deux choses. Premièrement, elle parle de l'introduction du vote électronique et, deuxièmement, de la publication des votes, notamment des votes nominatifs par le biais d'Internet. Ces deux aspects sont relativement liés parce que, si l'on veut publier tout ou partie des votes nominatifs qui ont lieu ici, naturellement le vote électronique est plus pratique. Si l'on fait un vote à main levée et qu'on veut publier l'ensemble des votes, cela impliquerait que des personnes notent les votes individuels, ce qui serait relativement complexe.

Un troisième aspect s'est ajouté dans ce débat, c'est la question de l'exactitude des résultats. Je crois que notre président a suffisamment expliqué cet aspect pour qu'il ne soit pas nécessaire d'y revenir longuement. Lors de la dernière session, une erreur s'est visiblement produite. Les erreurs sont extrêmement rares et il y en a une qui a été constatée. Il faut croire que pour l'ensemble des autres votes il n'y avait pas d'erreur. L'erreur est humaine. Elle peut provenir de nos scrutateurs, mais aussi des médias, qui peuvent eux aussi mal compter les votes. Notre président a, je crois, bien montré toute la difficulté pour les médias de bien comprendre les processus de vote.

Toujours est-il que les événements qui se sont produits lors la session d'hiver 2012 ont poussé notre conseil à entrer à nouveau en matière sur l'initiative parlementaire Jenny. Ensuite, le conseil a renvoyé le dossier à la commission. Qu'a fait votre commission? Elle s'est naturellement à nouveau penchée sur le sujet, mais malgré toute l'imagination que peuvent avoir les membres de la commission, le nombre de possibilités est relativement limité.

A partir du moment où l'on accepte le vote électronique, la question qui se pose est celle de la publication des votes. Il y a trois possibilités: soit on publie l'ensemble des votes - c'est la proposition de la minorité Diener Lenz -, soit on publie certains votes dont la liste figure dans l'article 44a, qui vous est proposé par la majorité de la commission, soit on renonce à toute publication. Dans ce cas, on fait un vote électronique mais on ne publie pas le résultat des votes; c'est une éventualité qui avait été évoquée par certains conseillers aux Etats dans les médias, mais qui n'a été reprise par personne en commission, raison pour laquelle elle ne figure pas dans le dépliant.

Je viendrai lors de la discussion par article sur ce qui a poussé votre commission à vous proposer une nouvelle fois une publication partielle des votes nominatifs et non pas de l'ensemble des votes, puisqu'une proposition de minorité a été déposée à cet alinéa-là, mais dans la présentation de l'objet, je peux conclure en constatant que cette initiative parlementaire est un peu une pièce de théâtre en plusieurs actes. Je ne sais pas si cette pièce tient plus de la tragédie ou du vaudeville, toujours est-il qu'on peut espérer vivement qu'aujourd'hui nous écrivions le dernier acte de cette pièce et que nous puissions passer à des objets beaucoup plus importants pour l'avenir de notre pays. Rideau!