Cramer Robert · Ständerat · 2013-03-07

Wortprotokoll

C'est le 19 décembre 2011 que notre collègue Minder a déposé son initiative parlementaire dont le titre est: "Election en bloc des membres du Conseil fédéral". Concernant le but de l'initiative, il n'y a pas lieu de faire de très grands développements puisque le titre indique très clairement l'objet de l'intervention et, si vous lisez le texte de l'initiative, vous voyez que Monsieur Minder indique comment on pourrait imaginer le fonctionnement de ce système d'élection en bloc du Conseil fédéral.

Votre commission a examiné une première fois cette initiative parlementaire le 2 avril 2012. Par une petite majorité de 6 voix contre 5, elle l'a transmise à la commission soeur du Conseil national, où elle a fait l'objet d'une discussion le 18 octobre 2012. Par 16 voix contre 7 et 2 abstentions, la commission du Conseil national propose de ne pas donner suite à l'initiative.

Notre commission s'est donc à nouveau réunie le 1er février 2013. Par 6 voix contre 6 et avec la voix prépondérante du président, elle a maintenu sa décision et estimé qu'il fallait donner suite à l'initiative. C'est l'objet du rapport d'aujourd'hui.

A vrai dire, si l'on consulte l'histoire de l'idée consistant à élire le Conseil fédéral en bloc, on voit qu'elle a été présentée régulièrement et qu'elle a trouvé des majorités diverses. Au fond, on peut dire que cette proposition est fortement discutée et qu'elle ne trouve jamais de majorité très claire pour être refusée.

On peut par exemple se souvenir, comme vous l'avez certainement découvert en lisant les considérations de la commission, qu'en 2001 et 2002, lors de l'élaboration de la loi sur le Parlement, l'idée d'une élection en bloc avait fait l'objet d'un examen approfondi et que le Conseil des Etats y était favorable. Nous y avions souscrit à l'époque par 22 voix contre 18, mais le Conseil national, pour sa part, avait été d'un avis différent, raison pour laquelle cette idée n'avait pas été retenue.

Quelques années auparavant, plus précisément en 1996, l'inverse s'est produit: le Conseil national avait transmis au Conseil des Etats une motion proposant l'élection en bloc, mais le Conseil des Etats l'avait rejetée par 19 voix contre 15.

Ce que l'on peut retenir de cela, c'est que l'idée est dans l'air, qu'elle réapparaît régulièrement, qu'elle a ses adeptes et ses détracteurs; on se souvient notamment que lors de l'élection fédérale où Madame Metzler n'avait pas été réélue, on s'était posé la question de savoir si d'autres modalités d'élection n'auraient pas changé les résultats. La question s'était également posée en 2011, au moment du renouvellement intégral du Conseil fédéral, où certains avaient proposé d'élire les conseillers fédéraux selon l'ordre d'ancienneté inverse. Bref, la question de la façon dont on élit les membres du Conseil fédéral fait l'objet de discussions récurrentes.

Finalement, ce qui m'a convaincu - puisque parler d'un choix de la commission est un peu délicat, le vote s'étant fait par 6 voix contre 6 -, c'est qu'il me semble qu'il faut essayer d'avoir un système d'élection du Conseil fédéral qui soit le moins possible susceptible de faire l'objet de manoeuvres. L'élection du Conseil fédéral est déjà le fait d'un très petit collège électoral, puisque nous ne sommes que 246 à avoir le droit d'élire les membres du gouvernement. Si en plus on favorise à l'excès des petits arrangements permettant à tel ou tel d'accéder au Conseil fédéral ou au contraire de lui en barrer la route, on fait de cet exercice un alibi; c'est en réalité dans la cuisine des partis que se fait la vraie élection du Conseil fédéral et cela est éminemment regrettable. Donc tout ce qui peut aller dans le sens d'une élection du Conseil fédéral la plus ouverte possible doit être soutenu.

Et là, pour ma part, je ne vois pas de raison de procéder différemment s'agissant de l'élection du Conseil fédéral de ce qu'on peut faire lorsqu'il s'agit d'élire des conseils dans les communes ou dans les cantons.

Pour sa part, la minorité de la commission - il faut quand même évoquer ses arguments, puisque cette minorité est égale à la majorité - considère qu'il ne faut pas surestimer les manoeuvres tactiques qui peuvent avoir lieu lors de l'élection du Conseil fédéral. Chaque règle permet ses propres manoeuvres, et la règle prévoyant l'élection en bloc permettrait probablement d'autres manoeuvres d'une autre nature, voire même encouragerait encore plus des ententes entre partis, pour mettre les candidats à l'abri de mauvaises surprises, et l'élection serait encore plus fermée qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Pour ma part, il me semble qu'il vaut la peine de tenter un nouveau système, dès l'instant où je n'ai pas l'impression que celui que nous pratiquons actuellement soit très satisfaisant.