Cramer Robert · Ständerat · 2012-06-11

Wortprotokoll

Les débats qui ont eu lieu autour de l'initiative parlementaire Jenny ont été assez fournis puisque les treize membres de la commission, qui étaient tous là, se sont tous exprimés. Je pense que très vraisemblablement le débat en séance plénière va aussi être fourni, et je me permettrai donc de rappeler en très peu de mots les considérations de la commission, persuadé que vous saurez compléter ce propos liminaire.

Pour commencer, je dirai un petit mot sur la procédure. On aurait pu imaginer que l'initiative parlementaire Jenny soit traitée par le Bureau puisque l'objet de cette initiative est une modification de notre règlement. Après un échange que j'ai pu avoir avec notre président, il est apparu qu'il était préférable que cette initiative soit traitée en commission dans la mesure où il y a une certaine sensibilité autour de la question qu'elle aborde. Et puis, vu la division qu'il y avait au sein de la commission - finalement on s'est retrouvé dans une situation de vote de 6 voix contre 6 -, il m'est apparu souhaitable de faire usage de ma voix prépondérante de président pour que l'affaire revienne en séance plénière et qu'il y ait une véritable décision du Conseil des Etats sur la question de savoir si, oui ou non, nous devions continuer nos travaux sur cet objet. Voilà pour les questions de procédure.

Quant au fond, de quoi s'agit-il? Il s'agit en fait d'une question extrêmement simple: savoir si nous entendons introduire le vote électronique au Conseil des Etats.

Je commencerai par prendre les arguments favorables à cette proposition, puisque ces arguments semblent s'imposer. Il s'agit d'un souci de transparence. A cet égard, il faut rappeler que nos débats sont déjà publics - le public n'est pas forcément toujours très nombreux, mais en tout cas nos débats sont ouverts au public. Dans le même temps que nous débattons, une télévision nous filme: chaque fois que nous votons, une caméra balaie l'assemblée, de sorte que ceux qui regardent ou ceux qui veulent revoir les émissions sur Internet peuvent connaître nos votes. Finalement, la seule adjonction qui est apportée par cette proposition, c'est que, le vote étant électronique, il sera beaucoup plus simple pour tout un chacun de savoir comment nous avons voté.

A cela s'ajoute le fait qu'il n'y a aucune raison de ne pas voter ainsi puisque, quand bien même personne n'a rien demandé, on nous a d'ores et déjà installé le dispositif technique qui permet de voter de façon électronique, de sorte que nous pouvons sans autre bénéficier de cette innovation dont nos collègues du Conseil national peuvent faire usage depuis un certain temps déjà. Voilà dans les grandes lignes les arguments en faveur de cette proposition.

Il y a également un certain nombre d'arguments qui s'y opposent. Ceux-ci tiennent à la nature du Conseil des Etats, qui est une petite chambre, où nous sommes 46, qui a un certain nombre d'usages. Comme vous l'avez vu dans les considérations de la commission, les arguments qui ont convaincu une moitié de la commission de s'opposer à l'introduction du vote électronique tiennent d'une part aux questions de transparence et d'autre part aux questions relatives à l'indépendance de notre chambre et aussi à la volonté de prendre des décisions fondées sur un consensus.

Qu'en est-il de la transparence? Le Conseil des Etats est une petite assemblée - lorsque nous sommes tous là, nous sommes 46 -, de sorte que notre temps de parole n'est pas limité. Nous n'avons ni limitation du temps de parole, ni limitation du nombre de nos interventions. Chaque élu peut s'exprimer, et il ne s'exprime pas uniquement par son vote, mais il s'exprime également par une détermination, qui est une détermination personnelle. Il y a ici une très grande différence avec la situation du Conseil national, où les débats sont souvent tellement limités que la seule possibilité pour les élus de s'exprimer, c'est d'appuyer sur un bouton, parce qu'ils n'ont pas matériellement la possibilité d'aller à la tribune, en raison de la limitation du temps de parole.

S'exprimer en appuyant sur des boutons apparaît pour une bonne partie des membres de la commission comme étant une façon particulièrement réductrice de faire valoir son point de vue, dans la mesure où l'on peut arriver à la même prise de position, mais par des cheminements intellectuels extrêmement différents, voire opposés. C'est donc dire que paradoxalement, la façon dont nous pouvons mener nos travaux au Conseil des Etats garantit une plus grande transparence des décisions que nous prenons - en tout cas par rapport aux mécanismes intellectuels qui nous amènent à prendre des décisions - que dans un système où l'on se détermine par oui ou par non.

A côté de cette considération, il en est une deuxième, qui tient à la nature du travail parlementaire: ce qui caractérise le Conseil des Etats, c'est la recherche de solutions, c'est d'être la chambre où l'on arrive à forger des [PAGE 517] compromis. Et pour se trouver dans une situation où l'on puisse forger des compromis, il faut qu'il y ait un certain nombre de conditions qui soient réalisées.

L'une de ces conditions est de pouvoir s'exprimer hors des pressions qui peuvent être partisanes, ces pressions qui proviennent des groupes d'intérêts, des partis politiques et qui, non seulement dictent les votes, mais qui font que ces votes peuvent être mal compris et être sortis de leur contexte.

Au Conseil des Etats, les élus représentent les cantons, ce qui signifie très concrètement que bon nombre des personnes qui nous ont fait confiance en nous désignant au Conseil des Etats ne sont pas forcément des personnes qui votent habituellement pour notre formation politique, parce qu'à ma connaissance il n'y a aucun parti qui, à lui tout seul, réunisse autour de son projet plus de 50 pour cent de la population. Etant nous-mêmes des élus de compromis, qui avons des comptes à rendre à des gens qui sont très éloignés des prises de position de nos partis, il faut aussi que cela se traduise dans la façon dont nous délibérons. Finalement, bien nous acquitter de notre tâche, c'est nous en acquitter en étant l'objet du moins de pressions possibles. Voilà ce qui a convaincu en tout cas une moitié de la commission de ne pas choisir la voie du vote électronique.

Maintenant, je conclus avec ma prise de position personnelle. En ce qui me concerne, je suis divisé: il y a de bons arguments d'un côté et de l'autre. Comme indiqué tout à l'heure, j'ai voté contre le vote électronique parce que je permettais au débat d'aboutir en séance plénière, mais pas seulement: j'ai aussi adopté cette prise de position parce que je suis personnellement très attaché à la recherche du compromis, parce que je pense que l'engagement politique et le travail politique ne consistent pas à proclamer des prises de position de principe, mais surtout à s'efforcer de trouver des solutions, et celles-ci se trouvent à travers la discussion, à travers le compromis. Je considère que notre chambre, avec son mode de fonctionnement, avec ses usages, est un lieu où l'on a cette culture du compromis.

J'ai été régulièrement frappé de l'assiduité avec laquelle les débats de notre chambre sont suivis - ils sont du reste suivis par les membres de notre chambre de façon inversement proportionnelle à l'intérêt que la presse porte à nos débats. Je trouve que cela est totalement remarquable. Nous avons tout à perdre d'une "démocratie de presse-boutons".

En même temps, effectivement, la transparence est quelque chose d'important. La demande d'avoir l'introduction du vote électronique et du vote nominal a été le combat d'une conseillère aux Etats pour laquelle j'ai énormément de respect - Christiane Brunner, une Genevoise - qui a fait de cette cause une lutte qu'elle a menée législature après législature.

C'est donc dire qu'au stade de mes réflexions, j'irai volontiers me réfugier dans une abstention, en vous laissant le soin de prendre cette décision!