Cramer Robert · Ständerat · 2012-06-11

Wortprotokoll

C'est le 2 décembre 2010 que Madame la conseillère nationale Glanzmann-Hunkeler a déposé une initiative parlementaire demandant que la Constitution soit complétée par une disposition prévoyant que les symboles de l'Occident chrétien sont autorisés dans l'espace public. Le parcours suivi par cette initiative parlementaire est assez étonnant.

Dans un premier temps, la Commission des institutions politiques du Conseil national a décidé d'y donner suite, par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante de son président. L'initiative a donc été transmise au Conseil des Etats, mais, le 13 octobre 2011, la commission du Conseil des Etats a refusé d'y donner suite, par 8 voix contre 3. L'objet est donc revenu au Conseil national. Cette fois, la commission du Conseil national a suivi la décision de la commission du Conseil des Etats et, par 13 voix contre 9, n'a pas donné suite à l'initiative. Finalement, c'est le Conseil national qui a donné suite à l'initiative parlementaire par 87 voix contre 75.

Cet objet est donc retourné au Conseil des Etats et votre commission, par 6 voix contre 5, vous propose de ne pas donner suite à l'initiative. Il y a une proposition d'une minorité de la commission dont le porte-parole s'exprimera tout à l'heure.

Alors, qu'est-ce qui a amené la majorité de la commission à maintenir le point de vue qui était le sien lors de sa décision du 13 octobre 2011? Tout d'abord, c'est la considération que les dispositions constitutionnelles actuelles - je les ai évoquées tout à l'heure - donnent entière satisfaction. L'article 72 de notre Constitution indique que les rapports entre l'Eglise et l'Etat sont du ressort des cantons. En Suisse, l'application de cette disposition a permis d'éviter toute une série de tensions religieuses.

On sent bien que l'arrière-plan de l'initiative parlementaire Glanzmann, ce sont les rapports avec la minorité religieuse musulmane. Il n'en demeure pas moins que la Suisse a connu des tensions extrêmement vives entre les catholiques et les protestants, et c'est précisément en laissant le soin aux cantons de régler les rapports entre l'Eglise et l'Etat que l'on a pu trouver une forme de paix confessionnelle. Remettre cela en cause, c'est véritablement rouvrir un débat qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir.

Notamment, il y a un certain nombre de cantons suisses - je pense au canton de Neuchâtel, je pense à mon canton, le canton de Genève - où les valeurs de laïcité sont des valeurs extrêmement importantes. Elles sont inscrites dans nos constitutions, et je suis convaincu que si aujourd'hui, quand bien même dans le canton de Genève on a une très, très large majorité de catholiques, on remettait en question le principe de la laïcité de l'Etat, des réactions extrêmement vives se feraient sentir. On a trouvé dans les différents cantons suisses une façon de gérer la question religieuse. Quand on va dans le canton de Fribourg, on peut y voir des processions à l'occasion de la Fête-Dieu. Ce serait inimaginable dans des cantons comme le canton de Genève, et c'est ce qui fait la richesse de notre pays. Aujourd'hui on vit bien avec ces dispositions. Les remettre en cause, c'est remettre en cause un équilibre qui fonctionne.

A cela s'ajoute le fait que très certainement au moment où elle a déposé son initiative parlementaire, Madame [PAGE 528] Glanzmann avait en vue de résoudre un certain nombre de difficultés concrètes qui se posaient. On pense notamment à l'acte de vandalisme par lequel des croix posées sur des sommets dans le canton de Fribourg ont été détruites. On pense aussi au débat très vif qu'il y a eu au sujet de la présence du crucifix dans des lieux publics. Ces questions sont réglées aujourd'hui: le vandale a été condamné par les juridictions compétentes et la Cour européenne des droits de l'homme, par un arrêt de principe rendu en 2011, a indiqué que les crucifix fixés aux murs des écoles publiques en Italie ne constituaient pas une violation de la Convention européenne des droits de l'homme. C'est donc dire qu'en ce qui concerne la Suisse, cela laisse la voie à ce que les différentes pratiques cantonales puissent se poursuivre.

Aux yeux de la minorité de la commission - mais elle s'exprimera tout à l'heure -, il faut tout de même entrer en matière sur l'initiative Glanzmann, dans la mesure où celle-ci s'inscrit dans une tradition chrétienne, qui est celle de notre pays, tradition dont du reste rend compte le préambule de la Constitution.