Cramer Robert · Ständerat · 2012-11-28

Wortprotokoll

Le 15 mars 2012, le groupe libéral-radical a déposé une motion par l'intermédiaire de son porte-parole, Madame Moret. Adoptée le 15 juin 2012 par le Conseil national, cette motion voit son thème totalement défini par son titre: "Aborder le prochain programme de la législature sous l'angle interdépartemental". C'est exactement le but de la présente motion, par laquelle le Conseil fédéral est prié d'adopter une approche interdépartementale et non sectorielle lorsqu'il procédera à l'évaluation de la situation de la Suisse et élaborera les objectifs et les mesures pour le prochain programme de la législature.

Le 25 octobre dernier, la commission a examiné cette motion. A vrai dire, nous avions assez peu d'éléments de référence, puisqu'il n'y a pas eu de débat au Conseil national, de sorte que les motifs de ce dernier nous sont inconnus. Toutefois, Madame Casanova, chancelière de la Confédération, a pu nous donner un certain nombre d'informations et notamment nous dire que cette motion s'inscrivait dans les projets du Conseil fédéral; celui-ci a demandé que, dans la perspective du programme de la législature 2015 à 2019, un effort particulier soit fait en vue d'une meilleure coordination entre les départements, de sorte que ce programme de la législature ne soit pas le programme de chaque département, mais qu'il coordonne véritablement les propositions des départements et soit une synthèse dont le Conseil fédéral se fera le porte-parole.

Le Conseil fédéral nous recommande dès lors d'accepter cette motion. Comme le Conseil fédéral, comme le Conseil national, et à l'unanimité, la commission vous propose également d'accepter cette motion. A ma connaissance, aucune proposition d'amendement n'a été déposée pour soumettre le rejet de cette motion à vos suffrages, de sorte que cet objet devrait passer sans trop de difficultés.