Epiney Simon · Ständerat · 2001-06-07

Wortprotokoll

Le fonds pour les grands projets ferroviaires est un fonds qui est soumis à une comptabilité séparée. Il ne concerne pas seulement les transversales alpines, puisqu'il est destiné, également, à financer "Rail 2000", toute une série de mesures de protection contre le bruit, ainsi que les coûts liés au raccordement au réseau européen.

Ce fonds est alimenté par la RPLP, la taxe poids lourds, par le pour mille de la TVA, par une partie de l'impôt sur les huiles minérales, mais aussi par les avances de la Confédération, qui, légalement, sont limitées à 4,2 milliards de francs au total, ainsi que par le recours à l'emprunt.

Nous sommes actuellement dans la première phase, c'est-à-dire que les recettes et les prêts sont aujourd'hui insuffisants pour couvrir les différentes charges. Dans une deuxième phase, lorsque la construction sera quasiment terminée, les dépenses vont diminuer. Les recettes vont servir à rembourser les prêts, les avances, jusqu'à extinction de la dette. C'est comme ça que fonctionne ce fonds.

En 2000, le fonds a servi à financer les grands projets ferroviaires, à raison de 1,258 milliard de francs. Ce montant est de 262 millions de francs inférieur au montant qui a été budgétisé: c'est essentiellement "Rail 2000" et le tunnel du Saint-Gothard qui n'ont pas utilisé la totalité des fonds qui étaient mis à leur disposition.

"Rail 2000" n'a pas utilisé 175 millions de francs, parce que des projets ont été retardés; le coût a été parfois inférieur à celui qui a été prévu, parce que le marché était à ce moment-là dans de bonnes dispositions, ou, tout simplement, parce qu'on a modifié certaines parties du projet.

Concernant l'axe du Saint-Gothard, vous l'avez entendu hier, le budget n'a pas été totalement absorbé à raison de 109 millions de francs, à cause des retards, en particulier dans le canton d'Uri. Actuellement, à la fin 2000, le fonds pour les grands projets ferroviaires accuse un découvert de 506 millions de francs. Ajouté aux autres avances, ce fonds enregistre un découvert de 1,149 milliard de francs, chiffre qui est également inférieur aux prévisions. Ce que nous pouvons dire - et vous aurez tout loisir de la faire lorsque vous examinerez le rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA -, c'est que les grands travaux du Saint-Gothard sont adjugés ou en voie d'adjudication et que nous attaquons donc la grande partie du projet.

Concernant le Lötschberg, les travaux avancent normalement. Les travaux essentiels ont été adjugés et on peut imaginer que le Lötschberg devrait être terminé dans les délais qui ont été prévus, contrairement aux travaux du Saint-Gothard qui prendront vraisemblablement quelques années de retard, mais qui sont là aussi maintenant bien emmanchés. Sur le plan financier, on attend le résultat des dernières adjudications au Saint-Gothard pour estimer, si oui ou non, nous dépasserons les prévisions. Mais là encore, le rapport qui vous sera fait par la délégation vous renseignera le moment venu sur le détail des dépassements éventuels.