Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-03-09

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient ce projet de loi qui, d'une part, introduit la protection de la dénomination professionnelle de "psychologue" par une formation liée à l'obtention d'un master et, d'autre part, introduit une réglementation de l'accès à la formation postgrade en psychothérapie. Cela ancre la formation de base et la formation postgrade des psychothérapeutes non-médecins sur une base solide et clarifiée.

Une personne sur deux rencontre au cours de sa vie des problèmes psychologiques; il est donc très important d'assurer la protection adéquate des patients-consommateurs par des titres protégés et des formations de haute qualité.

Aujourd'hui, après vingt ans de tergiversations diverses et plusieurs interventions parlementaires, il nous appartient de mettre la dernière touche à cette loi, déjà adoptée par le Conseil des Etats. Elle permettra de mettre en place simultanément la protection des consommatrices et consommateurs, ainsi que la prévention de la discrimination des psychologues suisses sur le marché communautaire de l'Union européenne: en effet, jusqu'ici les dispositions cantonales existantes sont disparates, elles se limitent à la psychothérapie non médicale, ne répondent plus ni aux exigences juridiques de protection de la dénomination, ni à celles d'une protection suffisante des patients - consommateurs et consommatrices. Une assurance de qualité élevée et homogène doit être garantie pour l'ensemble de la Suisse dans le domaine thérapeutique.

Par la réglementation de l'accès à la formation postgrade en psychothérapie, la loi positionne clairement la formation postgrade des psychothérapeutes non-médecins. Ils doivent disposer de connaissances et de compétences scientifiques avérées, acquises dans le cadre d'une formation de niveau master en psychologie d'une haute école reconnue.

Si le groupe socialiste est très attaché à la perméabilité qui doit prévaloir dans le système de formation pour permettre à des individus de changer d'orientation professionnelle, il est tout autant attaché à l'autonomie des hautes écoles. Elles seules sont habilitées à établir les équivalences et les compléments nécessaires éventuels qui permettront à des détenteurs d'autres diplômes d'entreprendre des études postgrades en psychothérapie. Le système de Bologne a apporté à cet égard des outils qui doivent favoriser cette perméabilité, même si sa mise en place n'est pas encore optimale. Par contre, la Confédération n'est pas habilitée à prescrire aux hautes écoles l'aménagement de voies de formation de base et de formation postgrade. Elle n'est pas compétente non plus pour régler les inscriptions aux voies master de ces hautes écoles, et il n'y a pas lieu de modifier cet état de fait.

Compte tenu de ces considérations, le groupe socialiste entrera en matière. Par cohérence avec notre système de formation et dans le respect de l'autonomie académique des hautes écoles, nous ne pourrons pas soutenir les propositions de la minorité Prelicz-Huber aux articles 7 et 13, mais nous suivrons la majorité de la commission, à l'exception des dispositions transitoires. Nous nous réjouissons que la protection des personnes qui ont recours au service de psychologues et de psychothérapeutes soit enfin garantie par une loi fédérale.