Aubert Josiane · Nationalrat · 2011-03-09

Wortprotokoll

L'article constitutionnel a défini le cadre de la recherche sur l'être humain, en réaffirmant la liberté de la recherche. Cette dernière fait l'objet d'un article constitutionnel à part entière: c'est l'article 20. La minorité Triponez veut la réintroduire, une fois de plus, dans l'article qui définit le but de la loi, et qui plus est, en première position. Cette proposition nous paraît inadéquate, car elle est en porte-à-faux avec la raison même de cette loi: protéger la dignité humaine et la personnalité lorsque la recherche est amenée à être pratiquée sur l'être humain. Il s'agit justement, dans ce cas-là, de placer des garde-fous à la liberté de la recherche qui ne peut pas s'exercer à n'importe quel prix et dans n'importe quelles conditions. Dans ce contexte, réintroduire la liberté de la recherche et, de surcroît, la placer en première place, avant toute autre considération, est particulièrement malvenu et arrogant à nos yeux, eu égard aussi à toute l'argumentation qui a été présentée à la population lors de la votation populaire.

En fait, la formulation de la minorité Triponez crée une insécurité face au but même de la loi et introduit de surcroît un affaiblissement de la liberté de la recherche, qui n'est pas remis en cause ici.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité, soit la version du Conseil fédéral.