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preparatory:AB 134571

Seydoux-Christe Anne · Ständerat · Jura · Fraktion CVP-EVP · 2013-03-04

Wortprotokoll

Je crois qu'il est important de préciser qu'on a ajouté la violence aux motifs qui obligent l'autorité de protection de l'enfant à retirer l'autorité parentale, que l'enfant soit directement ou indirectement victime de la violence que l'un des parents inflige au sein de la famille. Je crois que c'est un ajout important.