Savary Géraldine · Ständerat · 2013-03-04

Wortprotokoll

En Suisse, la politique familiale est le parent pauvre de nos politiques. Or, plus que jamais, aujourd'hui plus qu'hier, nous devons mettre l'intérêt de nos enfants au centre de nos préoccupations et construire une société qui permette leur épanouissement. L'épanouissement de l'enfant passe par l'égalité des hommes et des femmes, des pères et des mères, dans la prise en charge et la responsabilisation face à l'éducation des enfants.

Concilier vie professionnelle et vie familiale permet cette égalité, tout comme le fait de réviser le Code civil pour faire [PAGE 6] de l'autorité parentale conjointe une règle. Ici, l'égalité entre hommes et femmes est construite sur un pari. Ce pari, c'est celui de la confiance. Le pari de la confiance repose sur l'idée que le père comme la mère, indépendamment de leur situation maritale, qu'ils soient en couple ou en situation de séparation, sont prêts à assumer leur responsabilité de parents. Ce pari de la confiance consiste à dire que le père et la mère ont la responsabilité de s'entendre et que l'Etat a la responsabilité d'accompagner la répartition des tâches éducatives par les autorités de protection de l'enfance, par les juges compétents ou, comme le propose ma minorité, par des mesures de médiation qui permettent de prévenir les conflits le plus rapidement possible.

Je conclurai en disant que la révision du Code civil règle l'autorité parentale conjointe. Elle ne dit rien de l'organisation choisie par les parents. Souvent, on confond garde alternée et autorité parentale conjointe. Cette distinction n'est pas inscrite dans la loi. La révision du Code civil règle encore moins le problème des conditions économiques difficiles dans lesquelles se trouvent souvent les familles monoparentales.

La nouvelle pauvreté en Suisse a désormais le visage de ces hommes et de ces femmes vivant non seulement le deuil d'une relation affective mais qui, en plus, se retrouvent dans de grandes difficultés financières. Nous savons qu'il y a désormais en Suisse des hommes qui, suite à un divorce, dorment dans des voitures ou dans des campings au bord des villes. Nous savons qu'il y a désormais en Suisse des femmes qui doivent travailler à plein temps, peinent à joindre les deux bouts ou sont contraintes d'aller à l'aide sociale parce qu'elles n'arrivent pas à toucher de pension alimentaire: ces problèmes devront être réglés dans un deuxième temps. Pour aller plus loin dans l'égalité entre hommes et femmes vis-à-vis des enfants, la révision du Code civil est un pas extrêmement important, un pas central vers la responsabilité commune des tâches éducatives du père et de la mère.

Je vous invite à franchir ce pas, comme nous l'avons fait à la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats et donc à entrer en matière sur ce projet.