Reynard Mathias · Nationalrat · 2013-06-03

Wortprotokoll

Cette initiative parlementaire a été déposée suite au vote populaire du 11 mars 2012 sur l'initiative "6 semaines de vacances pour tous". Le peuple a tranché et il nous faut respecter sa décision et entendre les arguments de ceux qui se sont opposés à cette initiative durant la campagne précédant la votation populaire. C'est justement ce que cette initiative parlementaire permet. Elle respecte tout d'abord l'argument selon lequel un passage de 4 à 6 semaines aurait été trop brusque et qu'une solution à 5 semaines serait plus adéquate et plus réaliste. De plus, elle prend en compte la situation particulière des travailleurs âgés. [PAGE 721]

Cette proposition est donc une solution modérée, qui permet de répondre malgré tout aux problèmes actuels. Elle demande en effet une modification du Code des obligations afin d'assurer à chaque travailleur 5 semaines de vacances par année et 6 pour les travailleurs jusqu'à l'âge de 20 ans révolus ainsi qu'aux travailleurs dès l'âge de 55 ans.

Il nous faut, comme toujours lorsque nous voulons modifier une loi, commencer par jeter un regard vers l'arrière et avoir connaissance des dernières modifications de la loi en question. C'est seulement en 1964, avec l'adoption de la loi sur le travail, qu'un droit aux vacances a été inscrit dans notre législation. Tout travailleur n'avait alors droit qu'à un minimum de 2 semaines par année, 3 pour les apprentis et travailleurs de moins de 20 ans. En 1984, sous la pression d'une initiative populaire du Parti socialiste suisse et de l'Union syndicale suisse, le Parlement a relevé le droit aux vacances à 4 semaines pour tous et à 5 pour les travailleurs jusqu'à 20 ans révolus. Il s'agit, comme vous le savez, du droit actuel. La durée légale des vacances n'a plus été augmentée depuis.

Et pourtant, en trente ans, le monde du travail a profondément évolué. La productivité a d'ailleurs, contrairement aux bas et aux moyens salaires, très nettement augmenté. Les travailleurs n'ont jusqu'à présent que très peu profité de cette augmentation de la productivité dont ils sont pourtant les principaux artisans.

Mais ces changements dans le monde du travail ont aussi des aspects nettement plus néfastes au niveau humain. En effet, la charge de travail et l'exigence de flexibilité augmentent souvent et souvent au détriment des travailleurs, et ces nouvelles conditions de travail ont des répercussions sur la santé des employés. Le stress est en constante augmentation. Si plus de 80 pour cent des travailleurs déclarent souffrir du stress sur leur lieu de travail, pour 30 pour cent, ce stress est nuisible, chronique et affecte leur santé. Cela est évidemment néfaste pour notre économie et a des coûts énormes pour notre société: deux arguments qui devraient parler à de nombreux parlementaires présents dans cette salle. Le SECO chiffre à 10 milliards de francs par an les coûts engendrés par cette surcharge de travail. Plus que des chiffres, ce sont des souffrances réelles vécues par une grande partie de la population de notre pays. Si nous fermons les yeux et restons passifs dans ce domaine, la situation ne fera qu'empirer.

Cette proposition est réaliste en comparaison internationale, y compris en comparant avec les pays dont l'économie se porte extrêmement bien. Surtout, cette initiative parlementaire correspond à la réalité vécue par la plupart des travailleurs en Suisse. La moyenne nationale est déjà de 5 semaines. C'est d'ailleurs le cas également dans les secteurs qui connaissent aujourd'hui une situation plutôt difficile, comme la restauration et l'hôtellerie. De nombreuses CCT vont même plus loin. En fait, ce sont aujourd'hui les travailleurs qui ont les moins bonnes conditions de travail et les plus bas salaires qui, en plus, ont le moins de vacances. Cette situation ne peut pas durer.

Enfin, cette proposition permet de tenir compte de la situation des travailleurs de plus de 55 ans. En effet, dès cet âge, le risque d'invalidité augmente fortement: 20 pour cent des hommes touchent une rente AI juste avant la retraite. Quant aux retraites anticipées non volontaires, 40 pour cent d'entre elles le sont pour des raisons de santé. Nous devons tenir compte du besoin des travailleurs plus âgés à davantage de repos pour se régénérer. Cette réalité est d'ailleurs reconnue dans les CCT.

Je vous remercie de soutenir cette initiative modérée, réaliste et surtout nécessaire pour une bonne partie de la population.