Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-06-07

Wortprotokoll

Le résultat inespéré du compte d'Etat 2000 inspire trois réflexions. La première est d'un ordre technique: qu'est-ce qui explique ce bonus et comment se fait-il qu'on ne l'avait pas prévu? Deuxième question: s'agit-il d'un événement heureux mais isolé, ou d'un renversement durable de tendance? Troisième question: comment va-t-on utiliser cette excédent?

S'agissant de l'écart entre la proposition de budget et le résultat des comptes, M. Villiger, conseiller fédéral, a donné, dans le cadre de la Commission des finances, des explications détaillées, dont il ressort qu'il n'y a pas de volonté délibérée de son département de sous-estimer certaines recettes. L'expertise confiée à un organisme indépendant confirme, à tout le moins d'après ce qu'on a pu lire dans les médias, cette analyse et j'imagine que le moment idéal pour discuter de ces techniques de planification financière sera plutôt la préparation du budget de l'année prochaine que la discussion des comptes 2000. Nous partons de l'idée qu'il y a, au sein de l'administration et du Conseil fédéral, une réflexion qui vise à assurer que les prévisions budgétaires soient objectivement formulées et qu'elles ne se prêtent pas à des effets d'annonce ou à des manipulations pour parvenir ensuite à des comptes plus favorables.

Deuxième question, M. Merz y a fait allusion tout à l'heure: s'agit-il d'un renversement de tendance ou s'agit-il simplement d'un exercice heureux? Il nous paraît nécessaire de faire preuve de prudence et de modération à l'annonce de ce résultat et de ne pas anticiper d'autres exercices, tout aussi favorables, dans le futur pour justifier un certain nombre de demandes ou de propositions.

Ce qui m'amène à ma troisième question: comment va-t-on utiliser cet excédent? J'aimerais faire part de mon étonnement à voir déjà un certain nombre de milieux envisager, après un seul exercice favorable suivant de nombreux exercices défavorables, de formuler des propositions visant, qui à augmenter systématiquement tel type de dépense, qui à abaisser systématiquement le seuil d'imposition. J'aimerais souligner qu'une politique anticyclique telle que nous l'avons préconisée lors des années de vaches maigres doit aussi être pratiquée au moment des années plus heureuses. Dans l'utilisation d'excédents, qu'ils soient isolés ou réguliers, il y a lieu de penser prioritairement à amortir la dette puisque nous avons demandé, lors des années de vaches maigres, la réalisation d'un certain nombre de déficits pour maintenir des prestations.

Donc, la priorité semble devoir aller dans le sens de cette réflexion et il me semble tout à fait prématuré de lancer des projets visant à baisser le niveau général d'imposition, surtout lorsque le principal argument qui soutient ces revendications consiste à parler d'une évolution inquiétante du taux d'imposition suisse. En termes réels et effectifs - ainsi que cela a été confirmé plusieurs fois par le chef du Département fédéral des finances lui-même -, les chiffres absolus de l'imposition placent toujours notre pays dans une situation favorable par rapport aux autres pays industrialisés.

En résumé, comme cela a été dit tout à l'heure, je crois que chacun peut se féliciter de ce résultat favorable, mais avant de s'en servir pour demander une inversion profonde, soit des dépenses, soit des recettes, une certaine prudence et une certaine modération devraient nous animer, en pensant principalement à la dette que nous avons contractée pendant les périodes financièrement défavorables.