AB 135345
Hiltpold Hugues · Nationalrat · Genf · FDP-Liberale Fraktion · 2012-03-05
Wortprotokoll
Il convient de rappeler en préambule, comme l'a fait ma préopinante Madame Haller, que notre conseil est entré en matière sur ce projet le 21 décembre dernier, par 143 voix contre 37. Je ne serai pas aussi exhaustif qu'elle dans l'historique de ce projet, ce qui nous fera ainsi gagner un peu de temps. Cela étant, je veux quand même préciser deux ou trois éléments.
Tout d'abord, la Commission de la politique de sécurité a effectué la discussion par article de cette modification de loi lors de sa séance du 24 janvier dernier. Elle a ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions par 20 voix contre 5 et aucune abstention; au vote sur l'ensemble, elle a adopté la modification de la loi sur le matériel de guerre à l'unanimité.
Ce projet de loi représente un grand pas dans le domaine du droit humanitaire international. Les bombes à sous-munitions ont des conséquences humanitaires terribles puisqu'elles touchent, dans la quasi-totalité des cas, des populations civiles. La ratification de cette convention aura un impact positif pour notre pays dans le cadre de sa politique extérieure et, bien entendu, dans celui de sa politique de sécurité. De nombreux pays européens ont déjà ratifié cette convention. Etant donné la tradition humanitaire de la Suisse depuis des années, il est dans ce cas capital que notre pays ne soit pas le dernier pays européen à la ratifier.
Il a aussi été question de l'avenir de l'armée, notamment de l'avenir de son artillerie, dans le cadre d'un postulat que nous avons abordé dans cette enceinte. La commission a été rassurée par le fait que la disparition des armes à sous-munitions n'aura pas d'impact significatif sur l'avenir de l'artillerie. C'est dans le cadre de la modernisation et de la réorganisation de l'armée que des réponses pourront être apportées au postulat. Il nous a aussi été dit que les réponses à ce postulat pourraient être données plus rapidement que ce qui est prévu par les délais légaux. Cela a eu le mérite de rassurer un certain nombre de membres de la commission.