Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2011-12-21

Wortprotokoll

Vous avez à traiter deux divergences, dont la première concerne le Bureau fédéral de la consommation (BFC). Ces 500 000 francs qui ne sont pas accordés par la Commission des finances sont destinés à des mesures du BFC pour améliorer la transparence et renforcer la concurrence, avec dotation en personnel et mandat supplémentaire. La commission, par 14 voix contre 10, vous propose de maintenir cette divergence.

Concernant la deuxième divergence portant sur les paiements directs généraux à l'agriculture, ces 20 millions de francs supplémentaires sont destinés à reconnaître, comme cela a été dit, le travail supplémentaire que demandent les prestations écologiques. Ces prestations doivent être dotées de montants supplémentaires ad hoc, et non de montants transférés des paiements directs généraux. Votre commission vous demande, par 13 voix contre 11, de maintenir la divergence.