Rime Jean-François · Nationalrat · 2011-12-21

Wortprotokoll

Je peux être relativement bref, parce que le groupe UDC partage en gros l'argumentation développée par les deux rapporteurs et qu'il soutiendra le renvoi du projet 2 (partie B) au Conseil fédéral.

Je fais quelques remarques. Nous ne contestons pas le fait qu'un taux unique puisse apporter quelques économies. Comme vous le savez peut-être, je suis chef d'entreprise, et, à ce titre, mon entreprise est soumise à deux taux de taxe sur la valeur ajoutée selon les activités pratiquées, mais je ne crois pas que cela pose de très gros problèmes. J'ai même subi plusieurs contrôles TVA sans dégât.

Nous sommes aussi sceptiques au sujet des chiffres relatifs aux économies possibles au niveau de l'augmentation du produit intérieur brut. Sur ce point, Monsieur Kaufmann m'a ôté les mots de la bouche. On sait pertinemment que, quand l'administration propose des changements de taux, l'Etat est toujours du bon côté et que cela signifie que les rentrées fiscales augmentent. Je vous rappelle aussi que le correctif social de 0,1 pour cent représente plus de 300 millions de francs.

Nous savons, et je crois que c'est quand même l'argument principal pour nous, que l'introduction d'un taux unique de la taxe sur la valeur ajoutée exige une votation populaire. En général, dans ce genre d'exercice, il y a 50 ou 100 raisons de voter non et peut-être une de voter oui. Ceux qui ont [PAGE 2190] mené des campagnes référendaires ou de votation connaissent la situation. Dire que les produits de luxe sont avantagés et que les produits de première nécessité sont pénalisés n'est pas du populisme, c'est simplement la réalité. Alors, qu'on parle de Ferrari, de pain ou de Rolex, je crois que le résultat est le même!

Notre groupe soutiendra le renvoi au Conseil fédéral avec pour mandat de procéder à une révision prévoyant deux taux de taxe sur la valeur ajoutée. Je vous demande d'en faire de même.