Marty Dick · Ständerat · 2011-09-21

Wortprotokoll

Je suis depuis suffisamment de temps dans cet hémicycle pour savoir que la rationalité n'est pas la seule vertu qui guide nos travaux! Je sais aussi qu'il y a des saisons particulières où la rationalité tend à perdre ses feuilles et où d'autres sentiments prennent la place.

Notre conseil et notre commission ont toujours été contre ces initiatives, ce que nous avons toujours motivé. Si je suis tout seul dans la minorité, c'est simplement parce que la séance s'est terminée, je ne dirai pas dans la confusion, mais que tout le monde est parti. (Hilarité) Mais je ne suis pas tout à fait seul, comme vous l'avez entendu.

Je ne développerai pas tout le débat, parce que vous vous en rappelez. Je vous demande simplement d'être cohérents avec vous-mêmes. Je rappellerai seulement les arguments qui nous avaient motivés à prendre cette position.

Il n'y a aucune nécessité de prendre d'autres mesures fiscales pour encourager l'accession à la propriété du logement. C'est la position du Conseil fédéral et celle des cantons, sauf de Bâle-Campagne qui a une situation particulière. C'est un moyen inefficace pour augmenter le nombre des propriétaires parmi les ménages dits seuils. Cette initiative populaire donnera tout au plus un coup de pouce à ceux qui n'en ont pas besoin, mais elle n'aidera pas ceux qui en ont besoin. Cet effet est négatif et des études qui nous ont été soumises sur la croissance et la prospérité ont démontré que l'argent est bloqué au lieu d'être mis dans le circuit économique. Surtout - et c'est cela qui est important pour moi - on met en question le principe de l'égalité devant la loi. On est déjà aujourd'hui à la limite avec la façon dont on traite les propriétaires et on fait ici encore un pas de plus dans leur direction.

Quand je parle de cohérence, combien de fois a-t-on parlé dans cette salle de simplification de la loi fiscale! Certains ont même proposé de faire une déclaration d'impôt qui tienne sur un dessous de bière. (BO 2011 E 651) Mais si vous regardez bien ici la mécanique de cette initiative, c'est une complication administrative énorme, une bureaucratie que l'on dit combattre, mais que l'on introduit ici. De plus, et j'approuve en ce sens le président de la Commission des finances, il y aurait des répercussions financières sans obtenir de grands résultats pour les ménages. [PAGE 859]

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances nous a écrit à plusieurs reprises. J'ai sous les yeux une lettre du 3 février 2010 dans laquelle elle a souligné avec véhémence le déséquilibre dans l'imposition selon la capacité économique. Et les ministres des finances des cantons disent que cette initiative ne va qu'accroître cette discrimination.

Je vous prie de rester fidèles à notre position.