Recordon Luc · Ständerat · 2011-09-21

Wortprotokoll

Ce problème n'est pas exclusivement du ressort du canton du Tessin et se place dans un contexte plus large, celui de nos rapports avec les pays limitrophes, qui sont essentiels et pas toujours faciles. Il est vrai que, en général, avec l'Autriche nous nous entendons plutôt bien et nous avons peu de frottements. Mais qu'il vous souvienne qu'avec les autres pays, et de manière très dure avec l'Allemagne du temps du ministre Peer Steinbrück, nous avons eu des motifs d'irritation extrêmement importants.

Les relations de la Suisse avec la France ne sont pas toujours très simples, et ce non seulement dans le cadre de l'affaire du vol de données de Monsieur Falciani à la banque HSBC, mais aussi, et de manière probablement plus grave parce que plus durable, dans les rapports que nous avons de manière strictement frontalière, notamment dans la région du nord du canton de Neuchâtel ou à Genève, avec des conséquences de politique intérieure importantes.

Nous devons constater que, pour le règlement fin de nos rapports avec les pays voisins, notamment par des conventions frontalières comme, par exemple, le projet franco-valdo-genevois, qui est une manière intelligente de répondre aux problèmes mais qui ne va évidemment pas très vite parce qu'il est ambitieux et de large ampleur, nous avons véritablement beaucoup de pain sur la planche. Et il est intéressant de voir qu'en politique extérieure peut-être, nous sommes parfois encore trop préoccupés par des problèmes lointains, au détriment de l'importance de ces rapports avec les pays les plus proches.

Le mérite de la motion Cassis est de nous proposer une stratégie. Maintenant, avec ce qui a été dit tout à l'heure sur la motion ciblée sur l'accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers entre la Suisse et la République italienne (11.3750), cela m'épargnera d'en dire beaucoup dans ce domaine. Mais tout de même!

Cela a été dit, et cela doit être répété: là encore, je pense qu'on n'a pas voué toute l'énergie et peut-être toute l'attention nécessaires pour éviter de laisser dériver des questions qui, finalement, nous causent pas mal de tort, aussi en politique intérieure. Et si l'on observe la situation du Tessin, on peut constater que cette irritation péjore, je crois, jusqu'à un certain point, la vie politique de ce canton, le seul canton entièrement de langue italienne dans notre pays et qui, à ce titre, devrait tout de même recevoir un tout petit peu plus d'attention - aussi, et je me permets de le dire en aparté, lorsque nous élisons des membres de notre gouvernement, et ça n'a pas été tellement le cas cette dernière décennie.

Je pense donc que c'est l'occasion ou jamais que nous fassions un signe et que nous disions aux gens de langue italienne de notre pays, et tout particulièrement aux Tessinois, qu'on leur a peut-être trop seriné "chi va piano, va sano" et qu'on a peut-être oublié de leur dire "ma non arriva mai". Il s'agirait aujourd'hui quand même d'aboutir à quelque chose, pas seulement dans la question de l'imposition des travailleurs frontaliers, mais de manière générale dans nos rapports avec l'Italie. Cela a d'ailleurs déjà été rappelé assez largement dans les développements de Monsieur Marty sur l'objet précédent.

Par rapport à l'Italie, je me réjouis beaucoup d'entendre qu'il y a maintenant dans l'ensemble de la classe politique de ce pays une véritable réflexion sur le renouvellement des rapports avec la Suisse et que nous nous sommes enrichis du fait que des Italiens établis dans notre pays soient élus au Parlement italien. Il y a par exemple un sénateur que je connais qui habite la Suisse romande. Mais nous pouvons certainement encore aller plus loin dans le développement de ces rapports.

Alors, que propose Monsieur Cassis? C'est assez amusant car la gradation est assez forte. Il commence par proposer une stratégie de détente, d'intégrer dans cette stratégie les cantons limitrophes et les autorités compétentes de l'Union européenne. Mais il emploie quand même dans le dernier élément de sa proposition des termes assez forts en disant: "utiliser tous les moyens permettant d'exercer la pression nécessaire à la défense de nos intérêts".

Là, notre commission, tout en étant favorable à la motion, a quand même mis le holà, parce que bien sûr, "tous les moyens", cela peut aller très loin. Il a été clairement dit dans nos travaux qu'il devait s'agir de moyens compatibles avec le [PAGE 876] droit international. C'est l'occasion de dire que, dans le litige sur la position des travailleurs frontaliers, on ne peut pas continuer à terme d'utiliser des moyens qui, quand même, enfreignent clairement un traité international - cela a été dit également par le rapporteur lors de l'examen de l'objet précédent.

Sur le principe, la commission est donc d'accord avec la motion Cassis. Evidemment, il faut quand même l'interpréter de manière conforme au droit international, aussi parce que je crois qu'un de nos principaux mérites sur la scène internationale, c'est que, même face à des attaques assez dures, nous tentons de réagir dans le cadre de la légalité. Et ce n'est pas inefficace. J'en veux pour preuve que dans la très difficile affaire libyenne, ce qui nous a probablement permis de marquer un tournant, c'est le jour où nous avons trouvé une faille, parfaitement légale du point de vue juridique, dans le traité de Schengen: il y a eu la possibilité de faire refuser des visas à l'ensemble des ressortissants libyens qui se présentaient aux frontières de Schengen, et cela en leur qualité d'Etats associés.

Je ne dis pas qu'il faille immédiatement se précipiter sur une solution de ce genre vis-à-vis de l'Italie, bien entendu. Mais, le jour où nous devrions véritablement engager un bras de fer - et tout le monde sait que la politique internationale n'en est pas exempte, loin de là, même si heureusement cela ne va pas jusqu'aux solutions militaires en général, en tout cas en ce qui nous concerne -, nous devrons alors songer à des solutions peut-être extrêmement dures, c'est possible, mais conformes au droit international.

C'est dans cet esprit que la commission vous propose d'adopter la motion Cassis.