Epiney Simon · Ständerat · 2001-06-12

Wortprotokoll

Cette initiative parlementaire traduit bien la complexité du droit d'asile: conjuguer la tradition humanitaire de notre pays avec la nécessité de réprimer les abus; comment ne pas diaboliser l'étranger sans pour autant faire de l'angélisme; comment rester une terre d'accueil sans devenir une terre d'immigration. C'est tout le sens de notre droit d'asile dont nous n'avons pas à rougir et à nous culpabiliser.

La question qui se pose aujourd'hui est de savoir si cette initiative répond au besoin de faire toujours la pesée des intérêts. Est-il défendable de placer un étranger en détention pendant le laps de temps qui sépare la date du dépôt de la demande de la date à laquelle la décision sera rendue, sous prétexte que ledit étranger a contourné le risque d'être expulsé en déposant une demande d'asile? La réponse à cette question est délicate. La commission a fait, je crois, un excellent travail dans la pesée des intérêts.

Maintenant, la question est de savoir s'il faut précipiter cette décision dans le cadre de cette initiative parlementaire ou s'il n'est pas plus judicieux de la reporter à l'examen général de la loi sur les étrangers où nous n'avons pas seulement ce point-là à régler. Personnellement, je suis plutôt favorable à ce qu'on étudie cet aspect-là du problème, aspect extrêmement important, mais cela ne me semble plus tout à fait urgent, puisque les décisions sont rendues beaucoup plus rapidement que par le passé et donc que le risque d'abus est beaucoup plus limité.

Dès lors, personnellement, je suis plutôt favorable à ce qu'on examine cet aspect-là des choses, dans le cadre de l'examen général de la loi sur les étrangers.