Rime Jean-François · Nationalrat · 2011-12-05

Wortprotokoll

Vous avez reçu le rapport du Conseil fédéral sur les élections au Conseil national ainsi que le rapport du Bureau provisoire, assorti des propositions concernant la constitution du conseil et les incompatibilités.

Concernant le rapport du Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale a renseigné le Bureau provisoire sur le déroulement des élections au Conseil national. Le Bureau a pu constater que les élections s'étaient déroulées conformément à la loi. Vous trouverez une vue d'ensemble sur les principaux faits marquants dans le rapport. Tous les résultats figurant dans le rapport gouvernemental ont été recalculés et adaptés à ceux publiés dans les feuilles officielles des cantons et aux procès-verbaux définitifs. Le Bureau provisoire propose de prendre acte du rapport du Conseil fédéral.

Concernant la constitution du conseil, les élections ont pu être validées dans les 26 cantons. Le Bureau provisoire constate ainsi que toutes les élections sont validées. En conséquence, il vous propose de constater la constitution du Conseil national. Votre mandat de conseiller national commence donc aujourd'hui.