AB 136724

Wortprotokoll

A l'article 18 alinéa 2bis, nous traitons du commerce quasi professionnel de titres.

J'aimerais tout d'abord constater que la commission a comme d'habitude très sérieusement travaillé sur cet article, mais que malheureusement nous n'avons pas trouvé la solution miracle et là je dois partiellement donner raison à Madame Leutenegger Oberholzer. On l'a entendu, les critères proposés par le Conseil des Etats étaient à notre avis insatisfaisants. Monsieur Recordon a bien essayé de faire une proposition qui améliorerait un peu la situation au niveau des chiffres, mais comme cela a été dit, il est toujours délicat d'introduire des chiffres dans des lois, les choses évoluant parfois très rapidement et les lois étant quand même destinées à durer un certain nombre d'années.

Dans cette situation, la majorité de la commission a choisi la solution, qui confirmait en somme la décision du peuple de 2001, d'exonérer totalement les gains en capital. Il est vrai que cette solution ne donne pas satisfaction; elle ne donne pas non plus satisfaction au Conseil des Etats, qui aurait souhaité que nous apportions des précisions à ce sujet. Je constate cependant avec satisfaction que les groupes démocrate-chrétien, UDC et radical-libéral soutiennent la proposition Steiner, qui va dans le bon sens, et je la soutiendrai également à titre personnel.

Au nom de la majorité, je vous demande donc de rejeter la proposition de la minorité I (Recordon) et la proposition de la minorité II (Leutenegger Oberholzer) et soit de suivre la majorité, soit de soutenir la proposition Steiner.