de Buman Dominique · Nationalrat · 2006-09-21

Wortprotokoll

En première lecture, nous avons eu constamment un débat portant sur le fait de savoir si la présente loi était purement fiscale ou si on devait saisir l'occasion d'y intégrer un élément relatif à la prévention.

Tous les amendements proposés visant à inscrire dans la loi des objectifs de prévention ont été écartés par notre conseil. Un seul a passé la rampe, c'est celui qui est actuellement inscrit à l'article 1 alinéa 2. Cet amendement a passé la rampe parce que précisément il n'impliquait pas de conséquences financières ou ne mélangeait pas vraiment les objectifs de prévention et les éléments de politique fiscale.

La commission compétente a siégé hier. Sa majorité vous demande de maintenir la décision de notre conseil pour la raison que l'amendement qui figure à l'article 1 alinéa 2 n'est pas en contradiction avec le texte proposé par le Conseil fédéral. En effet, si la loi qui nous est soumise est essentiellement de nature fiscale, il subsiste néanmoins, même dans le projet du Conseil fédéral, un élément relatif à la prévention, puisque l'imposition telle qu'elle est prévue à l'avenir tient compte du taux d'alcool exprimé en degrés Plato de la bière: plus la bière contient de degrés Plato, plus elle est forte, et plus elle sera imposée. Il y a donc ipso facto dans le projet que nous sommes en train de mettre sous toit une intention du législateur de favoriser le consommateur ou la consommatrice qui porterait son choix sur une boisson faiblement alcoolisée.

Le deuxième argument qui a persuadé la majorité de la commission de maintenir la décision que notre conseil a prise en première lecture, c'est que le raisonnement que nous tenons aujourd'hui est en quelque sorte l'inverse de celui exposé au cours du premier débat. Je m'explique. Si on a pu hésiter quelque peu quant à l'inscription de cet alinéa 2 à l'article 1 en se disant que peut-être les objectifs généraux de la Confédération suffisaient, aujourd'hui nous nous trouvons dans une position inverse: il s'agit de supprimer d'un texte que nous avons approuvé un passage à valeur de signal, à savoir celui de la prévention contre l'alcoolisme. De l'avis de la majorité de la commission, supprimer cet alinéa causerait plus de dommages qu'il n'y a eu d'"avantages" à l'inscrire dans la loi.

La commission a pris sa décision par 11 voix contre 9 et 1 abstention. Sa majorité vous demande de maintenir la version adoptée en première lecture.

Il ne s'agit pas d'une divergence très importante, mais nous avons l'impression qu'il serait erroné de faire totalement abstraction de la philosophie de cette loi, ce d'autant plus que le Conseil fédéral nous a d'ores et déjà annoncé un rapport sur l'ensemble de la lutte contre l'alcoolisme et l'abus de drogue, et de la prévention y relative.