Rime Jean-François · Nationalrat · 2006-09-21

Wortprotokoll

Tout d'abord, Madame Fässler, mon interprétation du résultat de la votation de 2001, au terme de laquelle le peuple a rejeté l'initiative populaire "pour un impôt sur les gains en capital", diffère certainement de la vôtre.

Ensuite, Madame Kiener-Nellen, vous avez argumenté en parlant de "Gewinne, die über Nacht eintreten". Mais cette proposition de minorité n'atteindra ni ne pèsera financièrement sur les gens qui réalisent des gains rapides en Bourse; elle atteindra les gens qui ont travaillé pendant vingt ou trente ans dans une petite entreprise et qui vont éventuellement la vendre.

Monsieur Bührer a déjà parlé du cumul des impôts, mais je crois que, pour être exhaustif, on doit dire que notre pays est l'un des rares qui prélèvent un impôt sur la fortune. En plus, les pays qui prélèvent un impôt sur la fortune - la France par exemple - excluent de cet impôt l'outil de travail. Je crois que c'est un point très important. Naturellement, on a déjà eu des discussions au Parlement; on connaît le programme fiscal du Parti socialiste; on sait qu'il aimerait introduire un impôt sur les gains en capital; et on sait qu'il aimerait introduire en plus un impôt sur les successions. Mais je crois que le peuple sera suffisamment raisonnable pour dire non.

Au nom de la majorité de la commission, je vous demande de rejeter la proposition de la minorité Fässler.