Saudan Françoise · Ständerat · 2006-06-20

Wortprotokoll

Je suis satisfaite de la réponse du Conseil fédéral. Il est vrai que tout le processus de la TVA fait l'objet d'une réflexion. Je suis particulièrement sensible au fait que le Conseil fédéral ait reconnu qu'il pouvait y avoir des distorsions de concurrence.

Je ne demande pas la discussion; je voulais simplement faire état de ce fait.