Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-06-14

Wortprotokoll

J'ai eu l'occasion d'expliquer lors du débat d'entrée en matière les raisons qui avaient conduit la majorité de la commission à renoncer à proposer un moratoire et je ne vais pas vous infliger la répétition de ces arguments, d'autant que j'imagine que plusieurs membres de la commission ont à coeur de s'exprimer.

J'aimerais simplement rappeler que la commission reconnaît que la matière traitée pose un certain nombre de problèmes qui sont sérieux et qui méritent une grande vigilance. La majorité de la commission est cependant convaincue que le dispositif adopté dans l'ensemble des textes que nous vous avons présentés, et qui restent encore à examiner, vous permettent d'assurer que la gestion du problème sera faite de manière très précautionneuse et que les risques sont limités.

C'est la raison pour laquelle, la majorité de la commission estime qu'elle peut, au vu des textes adoptés, renoncer à un moratoire.