Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-06-14

Wortprotokoll

Puisque, comme le dit certainement à juste titre M. Plattner, chacun a pu maintenant se faire probablement son idée définitive sur le sujet, puisqu'il faut avancer dans l'ordre du jour, comme le demande notre présidente, je serai très bref dans le développement de mon propos qui contraste avec le point de vue des tenants de la proposition de minorité.

La députation de notre canton, dont je me fais ici le porte-parole, a eu l'opportunité de discuter encore récemment avec les milieux universitaires de ce sujet important, crucial, d'un éventuel moratoire, notamment à l'occasion des journées "Science et Cité" que M. Cottier a, en ce qui nous concerne, présidées, et pour lesquelles il a joué un rôle important d'animateur, de lien entre les milieux de la recherche et ceux de la politique. C'est ainsi que cette difficile question a été discutée de manière intensive, avec en particulier la communauté des chercheurs de l'Université de Fribourg. Celle-ci s'occupe de recherche fondamentale et ses buts premiers sont donc loin d'être d'ordre lucratif. Cette communauté de chercheurs est très active, elle compte l'un ou l'autre groupe de jeunes universitaires qui, à leurs recherches fondamentales, ont donné une suite pratique, en particulier en créant dans la foulée quelques "start-up" prometteuses. Ainsi, à l'occasion de "Science et Cité", la question du moratoire a été débattue.

Or, la réaction des chercheurs est sans ambiguïté. Ils se prononcent de manière tout à fait claire contre, contre l'idée d'un moratoire, estimant que celui-ci porterait atteinte gravement aux intérêts également de la recherche fondamentale, même limitée à un domaine restreint comme les plantes ou l'agriculture. En fait, les effets d'un moratoire, selon cette communauté, dépasseraient sûrement les intentions de leurs auteurs. Pour prendre une image, on craint dans ces milieux que ce moratoire ait l'effet d'un jeu de dominos: on sait où il commence, mais on ne sait pas où il va s'arrêter. La proposition Bieri démontre clairement que les plus modérés de ceux qui proposent le moratoire sont bien conscients du danger de leur proposition de minorité, puisqu'ils ont déjà revu leur visée à la baisse depuis la fin des délibérations en commission. Toutefois, même cette nouvelle proposition va trop loin et nous vous recommandons de la rejeter.

Cette nouvelle proposition prévoit que le Conseil fédéral adresse à l'Assemblée fédérale, trois ans après l'entrée en vigueur du moratoire, un rapport sur les effets de l'interdiction. Or, sauf votre respect, que peut-on attendre d'un tel rapport, lequel sera vraisemblablement dressé par l'OFEFP? Ce rapport sera définitif, péremptoire, sans possibilité de recours et de contestation auprès d'une instance neutre, contrairement du reste à la pratique sévère de l'autorisation qui, elle, peut faire l'objet d'un recours auprès d'une instance neutre.

De plus, la mise en circulation d'OGM, c'est l'application de la recherche, cela a été dit à plusieurs reprises. Il n'y a pas de recherche sans processus d'application. La communauté des chercheurs nous le dit, l'application est intimement liée à la recherche, également à la recherche de base.

Enfin, le pire effet que déploiera le moratoire version proposition de minorité consiste en ce que les expériences dans les domaines visés seront toutes interdites, même là où elles sont sans risque. Et l'interdiction ne bloque pas seulement la recherche et son application, elle bloque également tout le processus de discussion et de réflexion sur la technologie génétique dans la société. Le système très strict d'autorisation mis en place dans le cadre de Gen-lex est la meilleure garantie contre les risques et d'une excellente maîtrise des risques à l'avenir. Le moratoire ne ferait que reporter à plus tard les évolutions et l'acquisition des connaissances nécessaires en la matière. Ce n'est pas ainsi que la communauté et la société pourront progresser face à ce sujet difficile.

Je vous propose donc de rejeter la proposition de minorité.