Recordon Luc · Nationalrat · 2006-06-09

Wortprotokoll

Cet objet est difficile; il est complexe. J'ai fonctionné comme rapporteur de langue française jusqu'ici et je peux vraiment vous dire qu'on ne saurait l'aborder sans une véritable analyse. Il n'est pas de ces choses simples, de ces grandes déclarations de principe sur lesquelles on peut se faire une opinion à première vue. Il est important pour la place financière suisse, qui a besoin d'une loi précise - on nous l'a répété à l'envi et c'est vrai. Il n'est pas, jusqu'ici, le théâtre d'un affrontement stérile, banal et ordinaire entre la droite et la gauche sur des positions de principe convenues. Cela a été jusqu'ici l'occasion de faire un travail sérieux et approfondi.

Or, au stade de l'élimination des divergences, nous nous sommes retrouvés face à un projet qui n'en comptait pas moins de 25, dont deux ou trois seulement peuvent être qualifiées de "dépourvues d'incidence matérielle" à première vue déjà. Notre collègue Kaufmann a déposé huit propositions d'amendement hier au début des travaux de la commission et notre collègue Bührer en a déposé sept. Environ 35 points - probablement presque 40 - nécessitaient une analyse. Or, nous avons reçu les documents en ordre dispersé de la manière suivante: au début de la semaine, le procès-verbal de la commission du Conseil des Etats; une heure avant la séance environ, le dépliant, dans une forme maculée de ratures, difficile à comprendre; et, finalement, le compte rendu de la séance du Conseil des Etats au début même de notre séance.

Dans ces conditions - je vous pose la question -, avons-nous à ce point le mépris de notre fonction que nous acceptions de traiter un objet dont je mets au défi le 95 pour cent de cette assemblée - et je suis probablement en dessous de la réalité - de dire exactement de quoi il traite et sur quels objets, sur quels enjeux, nous allons trancher? Si même la commission s'autorise à faire un travail de bracaillon - pendant une heure, elle a traité de cet objet, de ces 40 points! -, comment voulez-vous donc que le conseil soit dûment renseigné et confiant dans ce que nous allons faire?

Je suis vraiment navré de cette situation qui avilit non seulement l'image, mais véritablement le travail matériel du Parlement. Je n'irai pas jusqu'à parler, comme mon collègue Rennwald, d'"antiparlementarisme", mais j'ai le singulier sentiment que nous faisons nous-mêmes de notre institution ce que les députés anglais ont fait sous Cromwell: un parlement croupion! Cela, je ne saurais le tolérer, au nom du respect que j'ai de moi-même. Et je voudrais croire que vous non plus, toutes tendances politiques confondues, vous n'êtes pas prêts à le faire, au nom du respect que vous avez de la fonction de député au Parlement et du mandat que nous remplissons tous, au nom des citoyens qui nous ont élus et d'ailleurs aussi dans l'intérêt de ceux qui ne nous ont pas élus.

Il me paraît donc fondamental que cet objet "revienne" à la commission pour que celle-ci retrouve sa sérénité et que, foin de tout calcul politique, notamment de mettre - comme disent les joueurs de jass - une ou deux vaches à la montagne, sur le plan politique, l'on décide de travailler sur cet objet essentiellement technique avec le sérieux qu'il mérite.

C'est dans cet esprit, et dans cet esprit seul, que je vous invite, avec une certaine sérénité retrouvée par rapport à celle qui était celle de la commission, à adopter les deux motions d'ordre, celle défendue par mon collègue Rennwald et la mienne - que j'ai déposée avec l'accord du groupe des Verts -, en vous priant de reporter le débat sur cet objet à la session d'automne 2006, ce qui n'aura guère de graves conséquences pour l'entrée en vigueur de cette loi, quelque épouvantail que l'on veuille bien agiter devant vos yeux.