Berset Alain · Bundesrat · 2013-06-19

Wortprotokoll

La révision 6b de l'assurance-invalidité est la dernière étape d'un processus qui a connu la 5e révision, la révision 6a et l'augmentation de la TVA pour [PAGE 1098] l'assainissement de l'assurance-invalidité. Il y a donc eu trois étapes, qui ont été adoptées, qui pour certaines ont été soumises à des votations populaires et qui sont aujourd'hui en vigueur.

Avec la révision 6b, c'est la fin de ce processus tel qu'il avait été prévu et il est vrai que cette révision 6b a été fortement corrigée par le Parlement, notamment par votre conseil, qui est allé bien au-delà de ce que souhaitait le Conseil fédéral, y compris après que ce dernier a pris connaissance des nouveaux chiffres de la première évaluation de la mise en oeuvre de la 5e révision, qui font état d'un résultat meilleur que ce qui était attendu.

De l'avis du Conseil fédéral, il faut terminer ce travail avec une révision 6b qui soit adoptée, qui puisse entrer en vigueur, parce que ce projet permet, Monsieur Bortoluzzi, plus d'un demi-milliard de francs d'économies sur les dix prochaines années. Même en rejetant le projet le plus réduit, ou en n'adoptant pas ce projet, nous renoncerions à plus d'un demi-milliard de francs d'économies, d'après les chiffres qui ont été publiés et que vous connaissez.

Il est possible de renoncer à ces économies si vous le souhaitez; le Conseil fédéral ne le souhaite pas. Il aurait voulu plus, mais il reconnaît le rôle du Parlement dans cette question et pense qu'il vaut mieux un demi-milliard de francs que rien du tout. Mais dans ce projet, il y a non seulement des économies qui ont été corrigées à la baisse, mais également la modernisation de l'assurance-invalidité, le renforcement de la réadaptation avec l'introduction de l'allocation de service, avec l'élargissement de la détection précoce et avec la flexibilisation des mesures de réinsertion. Il y a ensuite l'amélioration de la structure de l'assurance avec le renforcement de la lutte contre la fraude et le désendettement. Il y a ensuite et enfin l'élimination des incitations négatives avec le système de rentes linéaires. Vous savez que le système à escaliers que nous connaissons aujourd'hui crée des incitations négatives qu'il s'agirait de corriger.

Il reste donc dans ce projet, après qu'il a été revu et profondément modifié par le Parlement, des éléments qui sont essentiels pour le futur de l'assurance-invalidité. J'ai assisté ce matin à la Conférence de conciliation qui a pris toute une série de décisions avant d'aboutir au rejet de son propre compromis. J'ai pris connaissance aujourd'hui que cela signifie une proposition de classer le projet de la part de la Conférence de conciliation. J'ai constaté également, dans le débat qui vient de se dérouler, que l'un des principaux arguments, le seul que l'on retrouve en fait parmi les acteurs qui proposent de classer définitivement le projet, c'est le rejet du mécanisme d'intervention tel qu'il a été proposé par le Conseil fédéral, un mécanisme d'intervention sur lequel il a été, jusqu'à la fin des débats, impossible de trouver un accord entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Je constate que c'est cet élément, finalement, qui semble conduire à ce désaccord final qui pourrait faire échouer l'ensemble du projet.

Nous savons qu'il est difficile de fixer un mécanisme d'intervention qui soit efficace. Nous savons également que les mécanismes d'intervention et les freins à l'endettement sont appréciés, souhaités pour les dépenses publiques, pour la gestion de l'administration. Nous voyons à quel point il est plus difficile de mener cette discussion lorsqu'il s'agit des assurances sociales. Le Conseil fédéral entend ce message, même s'il a toujours souhaité un frein à l'endettement et qu'il continuera à défendre cette position.

Le dernier élément est que nous voyons aujourd'hui que le lien entre la 5e révision de l'AI, la révision 6a, l'augmentation de la TVA et la révision 6b revient tout le temps dans le débat. A tout moment du débat, on fait des liens entre ces différents éléments, en prétendant s'être engagé ici à faire ensuite ceci ou cela. Encore une fois, nous devons constater qu'avec cette manière de travailler, avec cette méthode qui accumule les différents paquets, il est beaucoup plus difficile d'avoir une marge de manoeuvre politique sur laquelle on puisse discuter et une vision d'ensemble.

Je prends acte de la manière dont les débats se sont déroulés jusqu'ici. Je prendrai naturellement acte, au nom du Conseil fédéral, de la décision que vous allez prendre. Cela dit, le Conseil fédéral souhaiterait qu'il soit possible de poursuivre la discussion pour chercher une solution à une révision 6b de l'assurance-invalidité.

C'est dans ce sens que, si vous souhaitez adopter la proposition Weibel, nous serons naturellement prêts, avec vous, à faire encore l'effort de chercher un équilibre et une solution qui puisse être adoptée par les deux conseils.