preparatory:AB 138436

Wortprotokoll

La motion que je vous propose demande au Conseil fédéral de soumettre une base légale visant à interdire le négoce de l'eau en Suisse, et, parallèlement, d'étudier la possibilité d'initier une convention interdisant ce négoce au niveau international.

Cette motion a été déposée suite aux déclarations, au début de l'année 2011, de l'ancien CEO de Nestlé, Monsieur Peter Brabeck, qui affirmait qu'il était nécessaire de créer une bourse internationale de l'eau, laquelle pourrait être la parade à la pénurie mondiale de l'eau. Il indiquait d'ailleurs dans sa déclaration qu'un tel projet était en préparation au niveau local avec le gouvernement de la province canadienne de l'Alberta où la concurrence faisait rage entre les agriculteurs et les compagnies pétrolières.

L'eau n'est pas un bien ordinaire; elle est un bien d'une nature tout à fait différente: l'eau est source de vie. Elle est un élément essentiel et ne peut être substituée. Son accès est un droit humain fondamental. Pour ces raisons, l'eau doit être considérée comme un bien commun de l'humanité et, plus précisément, comme un bien commun qui n'est pas marchand.

Vous savez que dans les bidonvilles de Nairobi on paie l'eau vingt fois plus cher que dans les villas qui entourent la ville. A Cochabamba, lorsqu'on a procédé à la privatisation de l'eau, son prix a flambé: cela a abouti à supprimer la possibilité dans les quartiers les plus populaires d'accéder à ce bien essentiel pour la vie de tous les jours; cela a déclenché une guerre sociale extrêmement violente avec des morts à la clé.

Il est donc nécessaire d'agir, d'autant plus qu'aujourd'hui près d'un milliard de personnes n'ont toujours pas accès à l'eau potable ni aux installations sanitaires. Alors bien sûr, la Suisse reconnaît l'accès à l'eau comme un droit fondamental. Elle place d'ailleurs la réalisation de ce droit parmi les principaux objectifs de la coopération au développement. Mais c'est insuffisant, d'autant plus que nous avons en Suisse un système de distribution d'eau qui est justement fondé sur la distribution publique avec un prix coûtant de l'eau, sans qu'il y ait des intermédiaires qui gagnent de l'argent sur ce bien fondamental. Ce modèle peut servir effectivement pour répondre à la problématique de la gestion de l'eau dans les pays du Sud et même dans les pays du Nord.

A ce propos, nous assistons en France, après une vague de privatisation, à une "républicisation" de l'eau. Sa gestion revient en régie publique et quitte les mains des sociétés privées. Il est donc important d'inscrire le principe de l'absence de négoce de l'eau dans des textes légaux.

Il faut l'inscrire dans la législation suisse parce qu'il y a des velléités de créer des sociétés par actions pour gérer l'eau. Même si les actions restent en mains publiques pour le moment, il y a toujours le risque qu'à terme cela aboutisse à une privatisation et qu'on lance à nouveau la discussion sur le négoce de l'eau et la bourse. Il est aussi important de faire avancer le principe de l'interdiction du négoce de l'eau au niveau international, surtout pour protéger les pays les plus faibles. Bien sûr que chaque pays doit décider ce qu'il en est. Mais face aux multinationales de l'eau, puissances économiques, nombre de pays ne peuvent pas résister. Aujourd'hui, il est important de considérer que la gestion de l'eau doit se faire dans l'intérêt commun, à l'extérieur d'une logique marchande et de profits.

Là, la Suisse peut servir d'exemple. Elle peut présenter la manière dont l'eau a été gérée par les cantons, comme service public et comme bien qui est payé au prix coûtant.

Toutefois, dans la réponse du Conseil fédéral, l'on évoque le fait que l'eau est un service et que la Suisse s'oppose à la privatisation de ce service dans les concessions faites dans les négociations à l'OMC. Mais cette opposition à la privatisation, la Suisse le fait uniquement pour elle-même, elle ne le fait pas de manière générale. Or, afin de répondre à la motion, la Suisse pourrait déjà commencer dans le cadre de ces négociations à s'opposer à ce que l'eau puisse être un service privatisable, que ce soit en Suisse ou à l'étranger, et par là proposer qu'on règle une interdiction générale de négoce, de commerce international et de profit sur l'eau.

Je vous invite donc à soutenir ma motion.