Studer Jean · Ständerat · 2001-06-20

Wortprotokoll

Comme je sais qu'on approche de la fin de notre matinée, je vais essayer d'être bref parce que, comme vous, j'ai aussi un peu faim. Mais j'ai quand même des choses à dire.

A la fin de sa réponse, le Conseil fédéral nous rappelle la nécessité de respecter la loi, car sinon l'Etat de droit ne serait plus un Etat de droit. Je crois que personne ne peut contester que cela est juste, mais il faut aussi admettre que l'affirmation de ces justes principes ne suffit pas pour supprimer l'illégalité et, ici, pour supprimer le travail au noir et les conditions de travail inacceptables qui trop souvent le caractérisent. Toute la problématique est là. Pendant que le Conseil fédéral nous rappelle les principes de l'Etat de droit, le travail au noir continue d'exister, voire se développe. Il y a donc, d'un côté, les beaux principes et, d'un autre, la réalité. Quelle attitude adopter?

J'ai cru comprendre qu'à moyen terme, peut-être même à court terme, le Conseil fédéral nous proposera d'ici la fin de l'année un projet de loi contre le travail illicite. J'ai pris connaissance des réflexions qui sont à l'origine de ce projet de loi et du rapport du mois de juillet 2000 du groupe de travail qui avait été institué. Un des axes principaux de ce projet de loi est l'accroissement des moyens répressifs. J'éprouve toujours des doutes sur l'efficacité de la politique du bâton, lorsqu'une situation a plusieurs causes, en particulier des causes sociales, des causes économiques. J'éprouve d'autant plus de doutes que les moyens répressifs existent déjà. Que ce soit dans la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers, que ce soit dans la loi sur l'AVS, dans la loi sur l'assurance-chômage, dans la loi sur la prévoyance professionnelle, dans la loi sur l'impôt fédéral direct, nous disposons déjà d'un certain nombre de normes pénales, pas simplement de contraventions, mais aussi de peines d'emprisonnement à l'égard des personnes qui recourent à des travailleurs au noir. Or, si ces moyens répressifs existent déjà, ils ne sont pas appliqués. Et pourquoi ne sont-ils pas appliqués? Le rapport du groupe de travail nous le dit. La réponse est simple. C'est que plus le niveau de décision est proche de la réalité qui doit être combattue, moins intenses sont les efforts qu'on fait pour la combattre. En fait, le problème est dans l'exécution des législations qui sont confiées aux cantons, aux autorités cantonales. Eh bien, les contingences politico-économiques des cantons rendent, dans ce domaine, certains cantons moins prêts à agir que d'autres et la Confédération peut bien les inviter à faire le nécessaire, mais ce ne sont pas les cantons qui dénoncent les situations. Ici, pour des raisons que je n'ai pas à motiver, ce sont des parlementaires.

Je trouve cette attitude tout à fait désagréable. Les cantons sont peu enclins à faire les choses que la législation fédérale leur permet de faire pour combattre le travail au noir. La Confédération peut bien pousser les cantons à agir, ce n'est pas ça qui modifiera à très court terme leur attitude.

Dans ces conditions, il m'apparaît qu'il faut une approche plus pragmatique, et l'approche plus pragmatique me paraît aussi être l'octroi de permis de courte durée. En tous les cas, il faut constater que lorsqu'on est dans une situation d'égalité, ce n'est pas simplement une infraction administrative, c'est aussi un statut, un statut personnel et social, un statut marginal qui n'est pas opportun pour faire contrôler si les conditions de travail qui sont les nôtres, si les conditions de logement, si les conditions d'assurance sont correctes ou pas. Cette marginalité est bien à l'origine de l'exploitation des conditions de travail des personnes engagées au noir.

Un permis permet au contraire de soumettre ces engagements à des conditions strictes - je pense aux contrats-types de travail, aux conventions collectives de travail -, de vérifier si ces conditions sont respectées, d'aller à travers les offices cantonaux contrôler, comme cela se passe parfois pour les personnes qui bénéficient d'un permis, si effectivement ce qu'on a écrit à l'Office cantonal des étrangers est respecté dans le contrat de travail. Cela permet aussi à la personne qui bénéficie d'un contrat de faire vérifier par une association professionnelle, par un service administratif, par un syndicat si les conditions qui sont les siennes sont conformes.

Avec le cadre officiel d'un permis, fût-il un permis de courte durée, on offre plus de moyens de protection, alors que ceux-ci font aujourd'hui totalement défaut pour les personnes employées au noir. Ceci pour les conditions de travail. Je n'oublie pas les réflexions sur la politique d'immigration.

Je ne vous cacherai pas que j'ai de la peine à comprendre, très sérieusement et très honnêtement, pourquoi on interdit à des Polonais de venir ramasser des feuilles de tabac, alors qu'on permet à des Polonaises de venir faire les effeuilleuses dans les cabarets de Suisse. Je veux bien admettre qu'on doit limiter l'arrivée des personnes. Je veux bien admettre qu'on doit réserver l'ensemble du marché suisse aux ressortissants de l'Union européenne, aux ressortissants de l'AELE. Mais je constate que, dans de multiples cabarets de ce pays, se produisent des personnes qui viennent de pays extérieurs à l'Union européenne, extérieurs à l'AELE, sans que ça pose des problèmes pour des emplois de courte durée. Les engagements dans les cabarets sont des emplois qui ne durent pas plus d'un mois, qui sont renouvelés. Je trouve tout à fait détestable cette différence de traitement qui est faite selon le secteur d'activité, personne ici n'imaginant, je crois, que les danseuses de cabaret sont des artistes, comme l'intitule le permis dont elles bénéficient.