preparatory:AB 139138

Wortprotokoll

Effectivement, il s'est passé quand même quelque chose depuis le dépôt de l'interpellation, c'est le rapport que le Conseil fédéral a publié le 20 novembre dernier en réponse à plusieurs postulats. Dans le rapport, on montre les principales raisons de l'augmentation des dépenses; on montre aussi quelles sont les pistes possibles pour améliorer la situation. Il est vrai aussi que toute cette réflexion et les modifications nécessaires n'ont pas été intégrées directement dans la réforme Prévoyance vieillesse 2020. Cela ferait beaucoup pour cette réforme, mais on pourrait le faire en parallèle.

J'aimerais relever quelques chiffres qui me paraissent assez importants. On constate qu'entre 1998 et 2012, l'effectif des bénéficiaires de prestations complémentaires a progressé chaque année d'environ 3,3 pour cent. Pour ce qui concerne les rentiers AVS, cette évolution est allée de pair avec l'évolution démographique. Par contre, pour les rentiers AI, la progression était de 8,4 pour cent par année jusqu'en 2005, puis de 2,3 pour cent à partir de 2006. Durant toute cette période, les dépenses sont passées de 2,1 à 4,4 milliards de francs. C'est une augmentation considérable. L'augmentation annuelle a été de 4,7 à 4,8 pour cent, avec une exception en 2008 où la progression a été beaucoup plus forte, soit de presque 13,4 pour cent, en raison notamment de la nouvelle péréquation financière.

Quelles sont les améliorations possibles? Il y a une réflexion à mener sur les effets de seuil; il y en a une à conduire quant aux montants des franchises sur la fortune. A ce sujet, il y a un élément intéressant, c'est que ces montants ont subi un relèvement important dans le cadre du nouveau régime de financement des soins. Cela a entraîné une majoration tout aussi conséquente des coûts puisque ce seul changement des montants des franchises sur la fortune a généré 3500 nouvelles entrées dans les prestations complémentaires. C'est quand même important.

Changer une franchise a tout de suite des conséquences visibles. Et un point que je peux aussi mentionner ici, parce que cela a également été mentionné par Monsieur Rechsteiner, concerne les retraits en capital des avoirs du deuxième pilier; c'est naturellement aussi un débat qu'il faudra mener.

Quelle est maintenant la suite? C'était aussi la question de Monsieur Schwaller. Je ne crois pas que le Conseil fédéral souhaite s'arrêter là. Au contraire, le Conseil fédéral a explicitement souhaité, jusqu'en été 2014, donc dans les cinq à six prochains mois, qu'une discussion soit menée au sujet de la suite à donner et qu'une décision soit prise, de manière très concrète - il se demande notamment ce qu'il peut faire ou ne pas faire, proposer ou ne pas proposer - et cela de manière à ce qu'ensuite le Parlement puisse également se saisir de cette question.

En ce qui concerne maintenant les loyers, un projet est actuellement en cours de préparation, et l'objectif est d'ouvrir une consultation - on va évidemment le mettre en consultation - dans le premier trimestre 2014. Cela aura lieu dans un futur quand même relativement proche. On est naturellement avancé, très avancé dans ces réflexions, de manière à pouvoir en principe, si tout va bien, ouvrir une consultation au début de l'année 2014. C'était aussi le souhait du Parlement.

J'aimerais encore juste terminer en insistant sur la pertinence du lien qu'il y a entre la réflexion sur les prestations complémentaires et toute la réforme des premier et deuxième piliers. Comme vous le savez, les cantons et les communes suivent avec beaucoup d'intérêt la réforme des premier et deuxième piliers parce que naturellement, ils vont aussi le suivre à l'aune des transferts qui pourraient être générés en fonction des décisions qui sont prises sur la réforme tant en ce qui concerne le niveau des rentes et les conséquences de ce niveau sur les prestations complémentaires. Voilà ce que je pouvais ajouter dans ce débat.