Hêche Claude · Ständerat · 2012-03-14

Wortprotokoll

Depuis novembre 2009 et la décision d'examiner certains aspects concernant l'organisation de la lutte contre la pandémie de grippe, l'objectif de notre commission n'a pas changé. Il s'agit de faire la lumière sur les différents aspects problématiques liés notamment à la gestion de la grippe pandémique et de s'assurer que les mesures mises en oeuvre par le Conseil fédéral et les autres acteurs concernés sont adéquates.

En septembre 2011, notre commission a reçu un nouveau rapport du chef du Département fédéral de l'intérieur, qui présentait les mesures prises depuis l'automne 2009, les résultats obtenus depuis lors, notamment l'avancement du remaniement du plan suisse de pandémie, ainsi que la révision des manuels de gestion de crise; le rapport d'évaluation concernant la manière dont l'OMS a géré la lutte contre la pandémie de grippe; et enfin, la réponse à certaines questions supplémentaires concernant entre autres l'indépendance des experts externes par rapport aux industries pharmaceutiques et la publication des liens d'intérêts des membres des commissions extraparlementaires. Par ailleurs, s'agissant de la législation, la nouvelle loi sur les épidémies devrait entrer en vigueur en 2014.

Lors de sa séance de novembre 2011, la commission a pris acte des travaux importants en cours, tout en souhaitant disposer d'informations complémentaires sur un certain nombre de points. La commission souhaiterait notamment savoir si le Département fédéral de l'intérieur a déjà prévu ou pris des mesures immédiates visant à garantir à court terme, en cas de pandémie, une collaboration plus efficace entre la Confédération et les cantons et une meilleure coordination entre les différents acteurs impliqués. Il s'agit ici de savoir si et comment le Département fédéral de l'intérieur tiendra compte des résultats de l'évaluation d'avril 2010, relative à la stratégie de vaccination menée dans notre pays. Ce rapport complémentaire fera l'objet d'un examen de notre sous-commission jusqu'à l'été.

Enfin, j'aborde encore le dossier de la mise en oeuvre de la garantie de la qualité de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. En octobre 2009, la Commission de gestion a reçu le rapport relatif à la stratégie fédérale en la matière. Si à cette occasion un pas important a été franchi dans la direction souhaitée, les mesures envisagées devaient encore être concrétisées et appliquées. Aussi, la commission avait prié le Conseil fédéral de lui remettre un rapport supplémentaire sur l'avancement de la mise en oeuvre de ses recommandations.

Le Conseil fédéral a remis ledit rapport à fin mai 2011. Dans le prolongement de ce document, toujours motivée par le souci d'assurer une mise en oeuvre rapide et efficace des mesures prises, la commission a posé un certain nombre de questions complémentaires au chef du DFI. En sa séance du 9 novembre dernier, la commission s'est positionnée sur les réponses du Conseil fédéral et du DFI. Tout d'abord, la commission salue la stratégie adoptée qui fixe les mesures, les responsabilités, les délais et définit des priorités d'ici à 2014. Nous saluons également les démarches mises en place pour assurer un monitoring de l'avancement de la mise en oeuvre de la garantie de la qualité et notamment la création sur le plan national d'un institut et d'une plate-forme de qualité.

Toutefois, la commission a attiré l'attention du Conseil fédéral sur le fait que sur certaines recommandations, ses réponses étaient très générales et que des points devraient encore être améliorés: par exemple, il serait opportun qu'un rapport détaillé soit demandé aux partenaires tarifaires [PAGE 234] s'agissant des exigences minimales en matière d'exécution de la garantie de la qualité, et que l'Office fédéral de la santé publique examine la question de la révision du droit en vigueur au cas où la réglementation prévue par les conventions s'avérerait trop faible. Enfin, la commission a fortement encouragé le Conseil fédéral à poursuivre sa réflexion sur la manière d'obliger les fournisseurs de prestations à publier leurs données.

Aussi, malgré les efforts déjà réalisés, la commission reste d'avis que des progrès doivent encore être accomplis et, considérant les enjeux que représentent ce dossier en termes de santé publique et au plan financier, elle a décidé de se maintenir informée d'ici un à deux ans sur l'avancement des travaux.