Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-06-21

Wortprotokoll

Je suis convaincu depuis de nombreuses années que la Suisse doit adhérer à l'ONU. Ce sentiment et cette conviction se sont matérialisés pour moi ces derniers mois, notamment à l'occasion des hearings auxquels la Commission de politique extérieure de notre Conseil, avec celle du Conseil national, a procédé, et des discussions au sein de notre commission qui s'en sont suivies.

Je suis persuadé que la Suisse n'a plus de raison convaincante de ne pas participer pleinement à l'ONU. L'ONU, je la conçois comme le forum des nations. Pour prendre une comparaison qui est plus parlante pour nous, je la conçois comme la landsgemeinde des pays qui se font et se défont sur notre planète. Or, y a-t-il un citoyen responsable, venant d'un canton qui connaît la landsgemeinde - ou qui la connaissait -, qui accepterait de se voir relégué au même rang que les curieux et les touristes qui fréquentent ce genre de manifestation haute en couleur, mais qui doivent se contenter de vivre l'événement dans les tribunes, même s'ils paient le prix ou pratiquement le prix des autres qui ont le droit de vote, ceux qui se trouvent dans le parterre? Tout cela n'est pas dans l'esprit suisse. La situation est cependant pire que ce que je viens de décrire dans la mesure où non seulement nous sommes sur le banc des spectateurs, mais en plus, nous exécutons d'ores et déjà la plupart des décisions de la "landsgemeinde ONU" et nous contribuons, souvent au prix fort, à veiller à ce qu'elles soient mises en vigueur et respectées.

Les hearings et les discussions de la Commission de politique extérieure ont pour moi confirmé les constats suivants. La Suisse, on l'a dit et redit ce matin et on aura l'occasion de [PAGE 447] le répéter, est membre de toutes les organisations universelles, de toutes les organisations onusiennes, sauf celle précisément qui les chapeaute toutes, soit l'ONU. Même si psychologiquement, émotionnellement, le sujet reste très délicat, j'en conclus que l'adhésion à l'ONU ne représente pas institutionnellement une révolution. Elle constitue plus simplement le comblement d'une lacune par rapport à la politique, notamment par rapport à la politique extérieure de la Suisse. Un autre constat, c'est que, comme le reste du monde, l'ONU a changé depuis la fin de la guerre froide: d'un monde bipolaire, on est passé à un monde multilatéral. On vit, donc, à l'ère de l'universalité des problèmes et de l'universalité du débat. Or, c'est bien dans le cadre de l'ONU que ces problèmes et ce débat sont menés. Sans vouloir répéter ce qui a déjà été dit, j'ai tiré de ces auditions et discussions un certain nombre de réponses à des préjugés, des présomptions et des réserves que nous avons quant à l'intérêt de la Suisse d'adhérer ou non à l'ONU. Je peux les résumer en quelques points.

1. Prétendre que la Suisse pourrait continuer de jouer, sur la scène internationale, un rôle plus dynamique en restant en dehors plutôt qu'en adhérant à l'ONU, relève du fantasme suisse et ne correspond en aucun cas à la réalité. Cela nous a été confirmé par tous les experts que nous avons rencontrés. Du reste, l'expérience de ces dernières années a démontré le contraire: la Suisse a largement perdu de son intérêt, de son influence sur la scène internationale, en particulier s'agissant des missions de bons offices qui étaient une de ses spécialités, pour ne pas dire une de ses prérogatives.

2. Prétendre que les autres engagements - mission internationale de la Suisse ou des organisations qui s'y trouvent, on peut penser par exemple au CICR - seraient compromis das le cas d'une adhésion de la Suisse à l'ONU est également faux. Cela a été démenti très clairement. Au contraire, l'adhésion de la Suisse impliquerait un renforcement de notre position dans ces organisations et, en particulier, de la Genève internationale. Nous avons, pas plus tard que ces derniers jours, pu juger les effets de notre isolement en la matière, quand on voit l'accueil qui a été réservé aux propositions que la Suisse avait formulées quant à l'élection de juges de notre pays au Tribunal pénal international et, notamment, quant à l'éviction de M. Marty Dick. Tout cela est une des conséquences de l'isolement de la Suisse, je dirai, dans ce concert des nations qui se déroule sous l'égide de l'ONU.

3. Prétendre que l'ONU est un mastodonte inefficace est faux. Les progrès, même modestes, en matière de droits de l'homme, par exemple, mais aussi en matière sociale, parfois pour ne répondre qu'aux besoins les plus primaires sur le plan de la nourriture, de la santé, etc., sur notre planète, ont très souvent été le fait de l'ONU et de ses divers organismes ou institutions.

4. Prétendre que l'ONU est en main de quelques pays puissants, voire des USA, est réducteur. Cela revient à ignorer tout ce que l'ONU réussit à faire en dehors de ces zones d'ombre.

5. Prétendre que l'ONU est un monstre d'administration, de laxisme et de dépenses, est peut-être vrai, ou l'était, mais d'énormes progrès ont été faits ces dernières années et continuent d'être réalisés en la matière, pour essayer de corriger ces inconvénients.

6. Prétendre que la neutralité de la Suisse est incompatible avec une adhésion à l'ONU est faux. La neutralité, d'autres l'ont dit avant moi, n'est ni un concept ni un statut rigide. La neutralité n'a pas la même consonance à l'égard de deux pays en guerre l'un contre l'autre, ou lorsqu'il s'agit, comme par exemple dans les cas récents de l'Irak ou de l'ex-Yougoslavie, de se joindre à des mesures ou à des sanctions internationales. La Suisse a du reste démontré ces dernières années qu'elle peut adapter son statut de neutralité et sa politique de neutralité permanente à la situation internationale et au développement de celle-ci.

Enfin, aucun membre n'est forcé à participer à une opération militaire d'imposition, voire de maintien de la paix. Si l'ONU intervient dans un conflit, elle n'agit pas en tant que partie à ce conflit, mais en tant qu'autorité habilitée par le droit international public à rétablir l'ordre sur décision du Conseil de sécurité. Il ne s'agit donc nullement d'un cas de guerre, mais bien de l'exécution d'un mandat de la communauté des peuples. On a souvent cité cet adage: "Qui ne soutient pas l'autorité chargée de rétablir l'ordre se met du côté de l'agresseur." Est-ce de cette neutralité que nous parlons? Est-ce cette neutralité que nous voulons pour notre pays? Sûrement pas!

Enfin, je dirai pour parler en langage onusien: "Nobody is perfect!" L'ONU non plus! Toutefois, essayez d'imaginer ce que serait notre monde sans l'ONU, sans les contributions phénoménales qu'elle a apportées depuis sa constitution aux chapitres de la paix, de la santé, de l'éducation, de l'environnement, etc.

Le monde dans ses aspects les plus positifs est certainement ce qu'il est en grande partie grâce à l'ONU. Or la Suisse fait partie du monde, ce que certains regrettent peut-être. Mais la Suisse faisant partie du monde, elle doit donc faire partie de l'ONU. Aussi je vous prie de soutenir avec enthousiasme ce projet d'adhésion, aujourd'hui bien entendu, mais surtout dans les mois à venir; de le soutenir, de le présenter et de le défendre avec énergie auprès de notre population.