Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2013-11-27

Wortprotokoll

En 2014, la Suisse présidera pour la seconde fois l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Cette importante organisation regroupe quasiment l'ensemble des pays de l'hémisphère nord, de Vancouver à Vladivostok. Ses 57 Etats membres correspondent à plus d'un milliard d'habitants.

L'OSCE vise le développement de la paix, la promotion de la démocratie et le maintien de la stabilité politico-militaire. Ses principaux domaines d'activités concernent la maîtrise des armements, la prévention et le règlement des conflits, la gestion des déchets dangereux, le développement d'une bonne gouvernance, le respect des droits de l'homme et [PAGE 1841] plus globalement toutes les questions en rapport avec la sécurité.

Pour son année de présidence, la Suisse s'est fixé quelques objectifs: promouvoir la sécurité et la stabilité, notamment oeuvrer pour la réconciliation et restaurer le dialogue entre les communautés et pays dans les Balkans et dans le Caucase du Sud; améliorer les conditions de vie des individus à travers des engagements humanitaires, la gestion des catastrophes naturelles et la lutte contre les menaces du type terrorisme et criminalité; et tenter de renforcer la capacité d'action de l'OSCE, qui paraît souffrir d'un fonctionnement assez lourd.

Chaque année, le pays qui préside l'OSCE est chargé de l'organisation d'un Conseil ministériel, le plus important organe décisionnel de l'OSCE après le sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement. Ce conseil réunit pour l'essentiel les ministres des affaires étrangères des 57 Etats membres, quelque 1200 délégués des Etats participants, des représentants d'organisations non gouvernementales et d'organisations internationales et 200 journalistes.

En 2014, le Conseil ministériel se tiendra au mois de décembre à Bâle. L'organisation d'un tel sommet implique des mesures sécuritaires exceptionnelles, à la hauteur de l'événement. La responsabilité de la sécurité de ce sommet incombe au canton de Bâle-Ville, mais vu l'importance des moyens à mettre en oeuvre, la police bâloise sera renforcée par les corps de police des cantons voisins. Mais, les moyens civils n'étant pas suffisants, le canton de Bâle-Ville a fait appel à l'armée pour un appui selon le principe de subsidiarité.

Le Conseil fédéral a accepté l'engagement d'un effectif maximal de 5000 militaires en service d'appui au profit des autorités civiles dans le cadre des mesures de sécurité prises pendant la durée du Conseil ministériel de l'OSCE, pour une durée de huit jours au maximum, soit du 30 novembre au 7 décembre 2014.

Vu qu'il est prévu d'engager plus de 2000 soldats en service d'appui, conformément à l'article 70 alinéa 2 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, le Parlement doit se prononcer et donner son aval.

L'armée sera engagée dans les domaines de la protection des objets et des personnes, dans le transport aérien des personnes protégées en vertu du droit international, et dans la protection de l'espace aérien.

Cette manifestation importante générera des coûts à la charge de la Confédération en ce qui concerne la logistique et la sécurité. En commission, Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter nous a rappelé les sommes en jeu: le Conseil fédéral a prévu un budget de 10,77 millions de francs pour la logistique. Ce montant figure dans le budget ordinaire de la Confédération. En ce qui concerne la sécurité et l'engagement des moyens civils, la police cantonale de Bâle-Ville estime les coûts à 5,4 millions de francs. Le canton hôte prendra en charge 2 millions de francs sur cette somme. Le solde sera à la charge de la Confédération, soit 3,4 millions de francs. L'engagement des forces aériennes pour la sécurité de l'espace aérien entraînera une dépense de deux millions de francs supplémentaires. Par contre, l'engagement de la troupe en service d'appui est considéré comme une opération blanche, car l'engagement financier ne dépassera pas notablement les coûts inhérents à un cours de répétition traditionnel. Donc au total les charges financières de la Confédération dans cette affaire devraient atteindre quelque 5,4 millions de francs.

Ces considérations sont faites à titre d'information, car ce sur quoi notre Parlement doit se prononcer aujourd'hui se limite à accepter l'engagement de plus de 2000 soldats en service d'appui, en l'occurrence 5000 militaires au maximum pour une durée de huit jours au maximum.

Notre commission vous recommande, par 21 voix contre 1, d'approuver le projet du Conseil fédéral.