Berberat Didier · Ständerat · 2011-12-15

Wortprotokoll

Je ne vais pas être aussi complet que le rapporteur, mais je souhaite confirmer que le débat concernant cette proposition de renvoi a déjà eu lieu, cela a été rappelé par Monsieur Lombardi, lors de la séance de la CEATE-CE des 27 et 28 octobre derniers. Comme l'a dit Monsieur Lombardi, ce débat a duré plus de deux heures et, à ce moment-là, on avait déjà tous les éléments qui ont été cités par Monsieur Freitag selon lesquels il y a eu des changements de paradigme depuis la décision de sortir du nucléaire, et cela a bien entendu des conséquences dans le domaine de l'énergie.

Il y avait une proposition, qui a d'ailleurs été retirée. Pourquoi a-t-elle été retirée? C'est simplement parce que le Conseil fédéral - Monsieur Lombardi l'a aussi rappelé - a apporté à une série de questions tout à fait justifiées des réponses tout à fait convaincantes. C'est la raison pour laquelle cette proposition a été retirée purement et simplement. Cela veut donc dire que la commission a estimé qu'il fallait aller de l'avant et en tout cas ne pas reporter l'examen ou l'entrée en vigueur de la loi.

Cela nous pose d'ailleurs un autre problème; je vous signale que la loi en vigueur, en ce qui concerne ses buts, arrivera à échéance à fin 2012. Cela signifie que, si nous attendons trop longtemps, nous nous retrouverons avec une lacune juridique.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de rejeter la proposition de renvoi et d'aller de l'avant dans l'examen des divergences de la loi sur le CO2.