Berberat Didier · Ständerat · 2010-09-28

Wortprotokoll

J'ai lu attentivement la réponse du Conseil fédéral à mon postulat du 17 juin 2010. Si cette réponse me convient dans la mesure où il indique qu'il proposera, dans le cadre du message sur Via sicura qu'il va présenter à la fin de cette année, une limite d'âge fixée à 70 ans pour les chauffeurs de poids lourds, je comprends aussi que, si le message précité est présenté à la fin de l'année, il est pour le moins difficile d'en préparer un autre qui ne traiterait que de la question de l'âge des chauffeurs et d'une limite fixée à 70 ans. Je prends acte du fait qu'à la fin de cette année, le Conseil fédéral devrait en principe soumettre un message aux Chambres fédérales assorti d'un projet dans lequel la limite d'âge de 70 ans sera prévue.

J'ai une question à poser à Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger. Le Conseil fédéral nous informe qu'il est prêt à fixer la limite d'âge à 70 ans; par contre, à la fin de sa réponse, il propose de rejeter le postulat au motif que, contrairement à un âge minimal imposé, l'introduction d'un âge maximal n'est pas admise dans le cas de chauffeurs étrangers en vertu de la Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière. Donc, je ne comprends pas bien la réponse qui annonce une limite fixée à 70 ans, et puis, trois phrases plus loin, on lit que c'est incompatible avec la convention précitée. Je souhaiterais donc que Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger - et je remercie le Conseil fédéral de faire preuve d'ouverture même s'il rejette mon postulat pour une question de délai - m'explique pourquoi le Conseil fédéral prévoit une limite d'âge de 70 ans et qu'il indique que la réglementation internationale ne permet pas de fixer un âge maximal.