Savary Géraldine · Ständerat · 2010-09-28

Wortprotokoll

La semaine passée, nous étions presque tous ensemble en excursion du Conseil des Etats dans le Jura. C'était un moment très charmant, très chaleureux pour les uns et les autres. Le temps était magnifique. Nous avons eu des conversations tout à fait intéressantes pour savoir si les cornes des vaches étaient devant ou derrière les oreilles. Certains affirmaient qu'elles étaient devant, d'autres derrière et d'autres encore disaient que cela dépendait des cantons.

Je pense à cette discussion maintenant en vous écoutant débattre des transports publics. Les vaches n'ont sans doute aucun rapport avec la discussion d'aujourd'hui, je vous l'accorde, mais par contre nous avons fait une excursion dans un canton périphérique, celui du Jura, dans un souci de fédéralisme. Nous devrions partager aujourd'hui ce même souci du fédéralisme, du respect des cantons. Et le respect des cantons et des régions passe par des chemins de fer, des transports publics de qualité.

C'est bien de cela qu'il s'agit avec cette convention de prestations. Tant les chemins de fer privés que les CFF ont bien besoin de sommes suffisantes en 2011/12 pour atteindre les objectifs que la Confédération, que nous leur avons fixés. En la matière, les objectifs fixés par le Conseil fédéral sont clairs pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance. Ils sont clairs et ils sont chers. De ce point de vue - nous avons entendu les cantons, nous avons entendu les CFF -, les moyens proposés par la Confédération pour atteindre les objectifs qu'elle a elle-même fixés sont manifestement insuffisants. En particulier, les 3,3 milliards de francs que le Conseil fédéral propose aux CFF ne permettent pas de procéder à l'élimination rapide des goulets d'étranglement. Impossible, disent en outre les CFF, d'ajouter des trains supplémentaires, d'allonger ou de surélever les quais ou d'accroître la capacité des terminaux pour le trafic marchandises, comme Monsieur Bieri l'a rappelé. Si le Conseil des Etats effectue un jour une excursion à Winterthour, à Zurich, à Zoug, à Olten, à Berne, à Lausanne ou à Genève, nous nous rendrons sans doute compte à quel point les besoins sont importants et à quel point les moyens financiers sont insuffisants.

C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de ce débat d'entrée en matière, je plaide en faveur de la proposition de la minorité Hêche au projet 3 et pour la proposition de la majorité de la commission en ce qui concerne le financement des transports privés.

J'ai bien entendu les propos de Messieurs Bieri et Büttiker. Je les comprends tout à fait et je vois bien le dilemme dans lequel ils se trouvent en étant membre de la Commission des finances - ils doivent jouer le rôle de Père Fouettard en matière de finances fédérales -, tout en ayant en même temps le souci réel et légitime de défendre les transports publics.

Tout d'abord, je dirai quand même qu'il faut peut-être imaginer une égalité de traitement entre le transport privé et le transport public. Cela, c'est la première chose; je crois qu'il faut avoir une certaine cohérence. Ensuite, je dirai aussi que cette somme supplémentaire, que la minorité Hêche nous propose, porte sur une durée très limitée. Enfin, les décisions à prendre pour la période 2011/12 ne nous exonèrent pas d'une réflexion profonde, imaginative et innovatrice sur le financement des infrastructures publiques de ce pays. Les propositions foisonnent, il y en a plein. Il y aura un postulat, Monsieur Bieri l'a dit, sur la question des prix différenciés. Il y a la proposition d'examen à très long terme du prix de la mobilité. Il y a la TVA, il y a la question de la vignette autoroutière. Bref, il y a une série de discussions à mener, de propositions à examiner.

Je pense que, pour que la discussion ait lieu correctement et pacifiquement au Parlement, en partenariat avec les CFF, avec les cantons, avec la Confédération, il faut qu'on passe l'épaule, qu'on passe ces années difficiles du point de vue financier, de manière à donner aux CFF les moyens d'assurer le budget courant et les exigences des objectifs que le Conseil fédéral a fixés. Pour qu'on ait une réflexion constructive, il faut qu'on puisse avoir aujourd'hui une situation calme et satisfaisante.

C'est la raison pour laquelle, à l'occasion de ce débat d'entrée en matière, je vous invite à adopter la proposition de la commission aux projets 1 et 2, celle de la majorité au projet 4 et celle de la minorité Hêche au projet 3.